Qui gère mon compte CPF ?

Actualités

Les comptes personnels de formation (CPF) sont soumis à une régulation externe. Elle n'est donc pas du ressort de la société, mais a été administrée par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). De ce fait, un service gratuit et dématérialisé, appelé « Système d'Information CPF » a été conçu (www.moncompteformation.gouv.fr).
Ses méthodes de fonctionnement sont établies par décret en Conseil d'Etat, car il enregistre des informations personnelles.

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Le système d’information du Compte Personnel de Formation

L’administration du CPF, grâce à un “système d’information du compte personnel de formation “, est garantie par la Caisse des Dépôts et Consignations. Les employeurs doivent aviser, avant le 31/01/2015 chaque employé par lettre du nombre total d’heures obtenues et non mobilisées au titre du DIF au 31/12/14 (Art. R 6323-7).

Les renseignements indispensables pour la tenue du compteur CPF seront transférés par l’employeur à la Caisse des Dépôts et Consignation, via la DADS ou la future DSN (décret n°2013-266 du 28 mars 2013) correspondant à la déclaration sociale nominative, et à l’OPCA (Art. R 6323-1, R 6323-2, R 6323-3).

Informations figurant sur le SI-CPF

Sont généralement citées le nombre d’heures transcrit sur le compte, des renseignements sur les abondements complémentaires qui pourront être utilisés, mais également sur les formations éligibles. Toutefois, le SI offre un passeport d’orientation, de formation et de compétences (POFC) aux titulaires d’un CPF.

Plus clairement, on peut y apercevoir :

  • des informations personnelles concernant le titulaire du CPF  ;
  • les données correspondantes aux heures enregistrées ;
  • des données relatif au dossier de formation ;
  • des données relatives au POFC.

Pour connaître la liste intégrale des informations qui devront paraître dans le SI-CPF, il faudra voir l’annexe du décret.