A partir de janvier 2015 et avec la nouvelle réforme professionnelle, le CPF a remplacé le Droit Individuel de Formation (DIF). Si le compte du DIF était crédité de son temps en heure, le compte personnel de formation est actuellement crédité en euros.
Les procédures à suivre pour une connexion à son CPF
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L’inscription au CPF est simplifiée. Il suffit de se connecter sur le site moncompteformation.gouv.fr à travers France Connect. A cet endroit, l’utilisation de leur identifiant ou leur numéro de Sécurité sociale serait nécessaire.
La première étape du processus d’inscription sera la création de son compte personnel de formation. Il sera nécessaire de choisir sa catégorie socioprofessionnelle selon les statuts ci-dessous :
- salarié du secteur privé,
- agent public,
- travailleur indépendant,
- intermittent du spectacle,
- demandeur d'emploi,
- etc.
Le titulaire d’un compte personnel doit avoir 16 ans au minimum et 15 ans pour les jeunes en apprentissage.
Les étapes suivantes de la création demanderont le respect des démarches suivantes :
- Cliquer sur l'onglet "J'accède à mon compte"
- Cliquer sur "Je m'inscris"
- Saisir son identité civile, sa date de naissance, son numéro de Sécurité sociale, son numéro de téléphone et une adresse électronique
- Cliquer sur "Continuer"
- Indiquer son diplôme le plus élevé et son année d'obtention
- Définir son mot de passe (8 caractères dont au moins une majuscule, une minuscule ou un chiffre)
La possibilité de financement d’un permis de conduire avec le CPF
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Légalement et en application de la loi sur « Egalité et Citoyenneté », les personnes en recherche d'emploi ont le droit d’utiliser leurs droits sur le CPF, pour financer l’obtention d’un permis de conduire B . Ce dispositif a pris effet depuis le 15 mars 2017.
Néanmoins, il faudra stipuler que le dispositif ne s’applique que dans le cas où le financement du permis concourrait « à la réalisation d'un projet professionnel ou favorise la sécurisation du parcours professionnel de l'actif ».
Par ailleurs, la réforme de l'apprentissage de juin 2018 accorde également une aide de 500 euros pour assurer une partie du financement du permis de conduire pour les apprentis.
Les éventuels titulaires du CPF
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Généralement, tous les actifs peuvent bénéficier du compte personnel de formation. Plus clairement, il peut s’agir des : salariés, agents publics, professions libérales, micro-entrepreneurs, entrepreneurs, intermittents, jeunes en apprentissage ou chômeurs. Cet avantage spécifique peut être acquis à titre individuel ou avec l'accord de son employeur. En bref, un salarié peut bénéficier de son compte de formation de façon autonome.
Pour une formation qui nécessite l’accord de l’employeur, une demande devra être soumise pour sa validation. Ce dernier disposera d'un mois pour transmettre sa réponse. A défaut d’une réponse, la demande sera considérée comme acceptée.
Par ailleurs, un accompagnement est également mis en place pour conseiller et informer sur l'évolution des métiers. Le conseiller procédera ainsi aux analyses des offres adaptées aux compétences afin d'améliorer la qualification de la formation.
Le demandeur d’emploi a toute latitude sur l’utilisation des droits acquis sur son compte personnel. Le jeune diplômé peut bénéficier de son droit à la formation avant même d’accéder son premier poste.
Les rapports entre le CPF et le DIF
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En France , le DIF se présentait comme un système financier permettant aux salariés actifs de se former professionnellement. A partir de 2015 et avec les nouvelles réformes s’y rapportant, le DIF a été remplacé par le CPF. Les droits cumulés présentés en heures DIF ont été transférés sur le CPF. Les titulaires des comptes DIF disposaient alors de plusieurs mois pour assurer leur transfert sur leur compte personnel CPF. Par les temps actuels, la procédure ne peut plus être effectuée pour les heures qui n'ont pas été transférées à temps depuis son compte DIF. Malheureusement, ces droits en heures sont aujourd'hui définitivement perdus.
Le CPF et la fonction publique
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Comme tous les travailleurs, les fonctionnaires et les contractuels peuvent également bénéficier du CPF, et ce, depuis le 1er janvier 2017. Leur compte CPF est systématiquement alimenté en heures. Le compte sera crédité de 48 h par an. Pour anticiper une situation d’inaptitude à ses fonctions, l’agent de la Fonction Publique bénéficierait d’un crédit d'heures supplémentaires limité à jusqu'à 150 h en plus.
