A-t-on le droit de suivre une formation durant ses heures de travail ?

Management

Le Compte personnel de Formation permet à tout salarié de s’inscrire à une formation de son choix. La gamme de formation éligible est assez large avec les langues étrangères, l’informatique, la gestion de projet et de nombreuses possibilités.

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Les périodes de formation varient suivant le thème choisi. Il est ainsi si difficile de les effectuer uniquement sur son temps libre. La formation professionnelle durant les heures de travail peut être pertinente. Cette possibilité de formation est très intéressante pour répondre en même temps aux exigences et évolutions des responsabilités du salarié. Il reste à savoir si le processus serait possible et accepté par l’employeur.

Suivre une formation suivant sa disponibilité   

La procédure appliquée pour le fonctionnement du CPF se résume comme suit. Annuellement le compte CPF de chaque salarié actif du secteur privé est alimenté d’un crédit de 500 euros et de 800 euros pour les salariés moins qualifiés.

Les décisions se rapportant à l’utilisation de ces crédits de formation restent uniquement au titulaire de compte. L’employeur peut suggérer à son salarié de s’inscrire à une formation correspondant aux besoins de l’entreprise sans aucune obligation de sa part. Un refus du salarié à l’égard de cette proposition ne constituerait pas une faute à son encontre.

L’utilisation des crédits CPF durant ses heures de travail  

Généralement, les formations CPF sont prévues être effectuées en dehors du temps de travail du salarié. Ce dernier a ainsi l’opportunité d’assister à ces formations sur son temps libre comme :

- Pendant les horaires et jours non ouvrables ;

- Durant les congés validés ;

- Pendant la RTT

- Pendant d’autres opportunités.

Le cas se justifie si la formation choisie ne correspond pas aux besoins de l’entreprise. Toutefois, dans certains cas, les heures de formation peuvent piétiner sur les heures de travail, à condition que l’employeur donne son accord au préalable.

A quel moment peut-on demander l’autorisation à son employeur ?

Pour effectuer une formation CPF pendant les temps de travail, le salarié est tenu d’en demander un accord auprès de son employeur. Une demande écrite sera formulée. La soumission de la demande devra respecter les délais suivants :

- Au minimum 60 jours calendaires avant le début d’une formation pouvant durer moins de six mois ;

- Au minimum 120 jours calendaires avant le début d’une formation de plus de six mois.

Pour analyser chaque cas , l’entreprise dispose de 30 jours calendaires après sa soumission, pour répondre à la demande. À défaut de la communication d’une réponse à la fin de ce délai imparti, la demande est considérée comme approuvée. La meilleure stratégie pour y arriver est de choisir une formation répondant aux objectifs personnels du salarié et à ceux de l’entreprise également. Il y a de fortes chances que l’employeur puisse valider la demande.

Effectivement, si le projet de formation est en adaptation parfaite avec les besoins du poste du salarié, l’employeur hésitera à appliquer un refus. En cas d’acceptation de l’employeur, la formation souhaitée se fera sur les temps de travail. Par ailleurs, les heures ainsi consacrées pour la formation seront considérées comme du temps de travail effectif. La rémunération du salarié sera maintenue en conséquence.

Le système du socle de compétences et de la VAE

Tout salarié a le droit d’effectuer des formations relatives au socle de compétences comme le certificat CléA ainsi que pour le cas de l’accompagnement à la VAE. Néanmoins, pour ces formations CPF, une demande auprès de l’employeur est toujours recommandée avec les mêmes conditions que pour les autres formations et respectant :

- Le délai de soumission de 60 jours avant la date de début pour celles de moins de 6 mois ;

- Le délai de soumission de 120 jours avant pour les autres.

Théoriquement, l’employeur n’appliquera pas un refus pour la demande. Mais il pourra demander un report si le calendrier de la formation ne se conforme pas avec les besoins de l’entreprise. Pour information, ce report ne peut pas dépasser la limite de douze mois. Toutes les formations CPF ne sont pas obligatoirement effectuées sur le temps de travail. Il est toujours nécessaire d’obtenir l’accord de l’employeur dans certains cas. Dans le cas où une formation choisie n’entre pas dans le cadre du socle de compétences ou d’une VAE, l’employeur dispose pleinement le droit de refuser la demande.

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