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Ainsi, les effets de l’absence de formation par l’employeur sont :
- Le manque de formation aura un effet au niveau du licenciement de l’employé, précisément pour se prévaloir de l’incompétence professionnelle de ce dernier ;
- Elle peut annuler un licenciement économique de motivation.
Généralement, le salarié ne peut pas contester pour réaliser une formation professionnelle obligatoire. En effet, la décision d’envoyer en formation un salarié fait partie des prérogatives de l’employeur et relève de son pouvoir de direction. Lorsqu'un employeur offre une formation continue à ses employés pendant les heures de travail dans le cadre du plan de développement des compétences, cela constitue une forme de réalisation d'un contrat de travail.
L'employé ne peut pas refuser cela, car l'employeur le juge nécessaire à l'exécution de son travail. De plus, les heures de formation obligatoire pour les employés sont accomplies et payées pendant les heures de travail. Un déni sans justification peut constituer un motif réel et sérieux de congédiement.
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Il existe toutefois deux exceptions à ce principe qui prohibent le refus de formation :
• Quand le consentement des employés est requis pour certaines formations.
• Lorsqu'un employé refuse une formation pour des raisons valables.
En fait, certaines formations requièrent l'approbation des employés. L'employeur n'est pas tenu d'obtenir le consentement du salarié si la formation est requise par le contrat de travail du salarié. A l'inverse, lorsque la formation n'est pas obligatoire, un accord écrit du salarié est nécessaire. Ainsi, si un employeur souhaite participer à une formation en dehors des heures de travail, l'accord du salarié est requis :
• Demandez-lui de faire un bilan de compétences ;
• Lui faire valider les acquis de l'expérience (VAE).
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Un accord écrit doit être défini entre le salarié et l'employeur pour permettre la réalisation de formations complémentaires non-obligatoires en dehors des heures de travail. En pratique, un salarié peut refuser de suivre une formation durant ses temps libres : ce refus, de participer à une formation ne sera pas un motif de négligence ou de licenciement, de même que si vous refusez d’approuver à la vérification de votre compétence. En principe, les salariés ne peuvent pas refuser une formation complémentaire pendant les heures de travail.
Cependant, si un salarié refuse de participer à une formation complémentaire pendant les heures de travail, il doit y avoir une raison valable à ce refus. Les raisons de refus de l'employé seront examinées par un juge.
Le refus du salarié peut être justifié :
• Si son envoi en formation est fondé sur des causes racistes ;
• Si la formation n'est pas liée au contrat de travail du salarié.
Les employeurs peuvent librement choisir les salariés qu'ils désirent former sans les discriminer sur la base de la situation familiale, de l'âge, de l'origine ethnique, de l'activité syndicale, etc.
Un refus s'applique si la formation débouche sur une modification du contrat de travail qui a été refusée par le salarié. Par conséquent, si un salarié refuse de suivre une formation, le salarié sera licencié ou sanctionné si cela ne justifie pas le refus.
