Qui est concerné ?
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Tous les employeurs, quelle que soit la taille de l'entreprise, ont le devoir d'ajuster les compétences de chaque employé au poste et de garder son employabilité.
Cette obligation se traduit par la réalisation et la formalisation de plans de formation qui précisent les obligations des employeurs en matière de formation de leurs salariés, mais qui ne sont pas imposés par la loi. Toutefois, les employeurs sont libres de sélectionner les travailleurs qu'ils souhaitent former tant qu'ils ne basent pas leur sélection sur un ou plusieurs critères racistes tels que la situation de famille, l'âge, l'origine ethnique ou l'appartenance syndicale du travailleur.
Les salariés peuvent demander à leur employeur une formation telle que décrite dans le plan de formation de l'entreprise, mais dans ce cadre, pour bénéficier de toute formation professionnelle souhaitée, l'accord de l'employeur doit être obtenu.
Quelle forme prend le plan de formation ?
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Si la loi n’exige pas la formalisation des plans de formation, en pratique, il est ardu de s'en passer. Les employeurs doivent consulter des délégués du personnel et doivent tout mettre en œuvre pour différencier les deux genres de formation en fonction de leurs objectifs dans leurs plans de formation.
Catégorie 1. Mesures d'adaptation au poste de travail ou mesures relatives à la modification ou au maintien du travail, effectivement en matière d'évolution du poste de travail, technique ou organisationnelle. Cette formation permet aux employeurs de mesurer leurs efforts par rapport à leurs obligations légales de former leurs salariés aptes au travail, ainsi qu'à leurs obligations d'hygiène, de santé et de sécurité.
Catégorie 2. Des actions visant à améliorer les compétences, à combattre l'illettrisme ou à plaider pour l'accès aux certificats CléA, à la validation des acquis de l'expérience (VAE) ou de bilan de compétences. Ceux-ci peuvent être fournis au salarié par l'employeur. Notamment pour offrir à ces derniers des opportunités d'évolution professionnelle, mais le refus du salarié de collaborer à ces mesures ne saurait être une faute ou une excuse pour licenciement. Si la formation utilise des heures notée au Compte Personnel de Formation (CPF) du salarié et est agréée par l'employeur, l'activité doit être inscrite au plan de formation de catégorie 2 « Compétences développées ».
Par conséquent, afin d’obtenir la meilleure information et une consultation adéquates auprès des délégués du personnel, le plan de formation doit indiquer toutes les activités de formation réparties en deux concepts selon leur but, durée et travailleur attributaire.
Comment est élaboré le plan de formation ?
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Le plan de formation est le mécanisme dont les employeurs ont la responsabilité dans l'exercice de leurs pouvoirs administratifs, et les formations auxquelles ils s'inscrivent correspondent aux besoins de formation identifiés par l'entreprise. En principe, un plan de formation devrait équilibrer les obligations de l'employeur de perfectionner ses employés, de donner des formations en faveur des points stratégiques et des projets de développement déterminés par l'entreprise.
