Augmentation rapide du nombre des organismes de formation
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Avec l’immense succès du CPF, plus de 25 000 organismes de formation ont été enregistrés sur la plateforme. Ce succès mirobolant est estimé à 2,6 milliards d’euros en 2022 contre 1, 2 milliards en 2020. C’est ainsi que les fraudes et les pratiques frauduleuses se sont apparu au niveau de ce nouveau marché. Si un contrôle efficace ne s’impose pas, la réforme française de 2018 sur la formation professionnelle prend d’énormes risques.
Pour contrer les risques de décrédibilité du CPF qui s’avère être leur principale réforme , le gouvernement français a annoncé, en février 2022, la création d’un comité de pilotage ministériel. La lutte contre l’arnaque au CPF devient ainsi un problème commun et prioritaire pour les pouvoirs publics. La procédure s’organise en conséquence et les dispositifs de lutte se renforcent. De leur côté, la CDC (Caisse des dépôts et consignations), France compétences et les services de l’Etat dont particulièrement le Trackfin, commencent à utiliser de grandes manières.
Les dispositifs de sécurité et de contrôle
Des outils de gestion supplémentaires ont été dotés aux contrôleurs des activités du CPF. Ces apports permettent ainsi de renforcer leurs compétences. Par ailleurs, une nouvelle entité spécifique assure la gestion des risques et la lutte contre la fraude. Les nouvelles technologies d’analyse des données et la digitalisation fonctionnent pour optimiser rapidement et à grande échelle, les informations acquises.
Le dispositif de contrôle travaille étroitement avec France compétences. Les résultats de cette interconnexion suffisent pour bloquer automatiquement des organismes de formation non certifiés Qualiopi ou non habilités par un certificateur. Les premiers effets ont été enregistrés en 2021. Les résultats de ce principe antifraude s’accroissent davantage en 2022. En réalité, le dispositif de contrôle dénonce et remet à l’ordre les certificateurs et organismes de formation présents sur la plateforme. Par la suite, une chute de 70 % des offres de certifications au Répertoire spécifique a été enregistrée.
La rapidité des principes adoptés
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Les résultats ne se sont pas fait attendre. A la fin du premier trimestre 2022, 120 déférencements, ont été enregistrés. En comparaison aux sanctions de 2021, ces quantités représentent les ¾ des constatations en 2021. Le dispositif de régulation utilise plusieurs méthodes pour éviter les impacts occasionnés par les démarches frauduleuses. On comptera entre autres, les mises en demeure, les lettres d’observation, les suspensions de paiement ou encore les blocages temporaires.
Un bilan des activités est régulièrement publié par le service de contrôle. Dans tous les cas, le dispositif de contrôle se présente comme la meilleure opportunité pour approfondir les compétences sur les règles et le cadre réglementaire.
Généralement, les fraudeurs sont à la recherche des petites faiblesses du système. Toutefois, les efforts de lutte sont déjà axés vers des actions de formation à la création ou à la reprise d’entreprise. Ces programmes sont en forte croissance sur la plateforme et restent dans le collimateur des régulateurs.
Une campagne de contrôles
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Le dispositif de contrôle adopté a été légalisé le 22 avril dernier. A cet effet, les objectifs attendus de la réglementation en vigueur ont été communiqués aux organismes de formation. En outre, une campagne de vérification de conformité a été programmée au mois de mai. Tout opérateur devra ainsi s’occuper des non-conformités à son niveau. L’organisme mis sous contrôle devra spécifiquement, justifier de la procédure de vérification en amont, de la consistance et la viabilité économique du projet du stagiaire.
Une vigilance est recommandée à tout organisme de formation qui tenterait de maquiller une formation métier à la création d’entreprise. Il faudrait noter que les compétences visées par la formation concernent « exclusivement » l’exercice de la fonction de chef d’entreprise. Pour plus de succès dans la lutte contre les démarchages abusifs du CPF, le Gouvernement français prévoit d’apporter beaucoup plus de conditions d’éligibilité lors de la prochaine législature.
