Les conditions requis pour obtenir une formation
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Cela concerne précisément l’une des formations suivantes :
- Actions de formation (adaptation au poste de travail, développement des compétences)
- Bilan de compétences
- Actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience (VAE)
- Actions de formation par apprentissage
De plus, le salarié en arrêt de travail a également le droit de suivre des actions d'évaluation, d'accompagnement, d'information et de conseil auxquelles la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) contribue.
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Par exemple, une action d'accompagnement aidera un salarié à créer un nouveau projet professionnel. L’objectif est de procéder à une reconversion.
Le salarié doit se déplacer chez son médecin traitant pour disposer d’un accord écrit. Il devra par la suite envoyer ce document par courrier à sa CPAM (Caisse primaire d'assurance maladie), généralement effectué par lettre recommandée avec avis de réception. La CPAM doit autoriser cette requête si la durée de la formation correspond avec la durée prévisionnelle de l'arrêt de travail. Elle doit en avertir l'employeur.
Le contrat de travail du salarié est interrompu pendant les séances où l’employé en arrêt de travail profitera d'une formation.
Le CPF en cas d’arrêt de travail
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Un salarié en arrêt de travail, pour n’importe quelle raison (accident du travail, maladie professionnelle ou non professionnelle) peut suivre une action de formation professionnelle durant cette soi-disant pause, tout en continuant de recevoir les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale.
La durée de l’absence du salarié pour un congé de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant, d’adoption, de présence parentale, de soutien familial ou un congé parental d’éducation ou pour une maladie professionnelle ou un accident du travail est entièrement prise en compte pour définir les heures de CPF.
L’éventualité de suivre une formation pendant son arrêt de travail dépend souvent de :
- l’accord de son médecin traitant
- et celui du médecin-conseil de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).
Pour maintenir le bénéfice de ses indemnités journalières, le salarié doit suivre :
- une action de formation professionnelle continue (bilan de compétences, validation des acquis de l’expérience (VAE), actions de promotion professionnelle, actions d’adaptation et de développement des compétences…),
- ou, s’il ne peut pas reprendre son poste de travail, une action d’évaluation, d’accompagnement, d’information et de conseil organisée par la CPAM.
