La procédure appliquée permettra à chaque titulaire d’accumuler des droits à la formation versés pour chaque année travaillée. Ils seront automatiquement crédités en euros sur le solde CPF du titulaire. Chaque CPF reste consultable via le site ou l'application Mon Compte Formation. Avec ses droits CPF, tout titulaire de compte peut faire financer des formations éligibles au CPF durant sa vie professionnelle, et même en période de chômage.
Le plafonnement des droits accordés par le CPF
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Il faudrait noter que le plafonnement des cumuls effectués sur chaque compte dépend de chaque profil.
Avant 2015, le CPF était crédité en heures. Les règles générales appliquées conditionnaient qu’une année de travail donnait droit à 24 heures de droits à la formation avec un plafond limité à 150 heures à la formation.
Actuellement, le CPF est alimenté en euros. Chaque compte se voit ainsi crédité annuellement de 500 euros, que le bénéficiaire soit un salarié à temps plein ou à temps partiel. Il peut également être un travailleur indépendant. Le plafond CPF maximum accordé est fixé à 5.000 euros.
Les exceptions pour d’autres catégories d’actifs
Les droits CPF peuvent changer suivant le profil de chaque personne. Des cas particuliers permettent souvent d'obtenir davantage de crédit sur son compte CPF. A titre d’exemple, il faudrait noter l’exception accordée pour les salariés avec un contrat à temps partiel inférieur à mi-temps. Leurs comptes seront crédités d’une somme moins importante que les 500 euros annuels délivrés à la plupart des salariés.
En revanche, une alimentation annuelle de 800 euros peut se faire avec un plafond limite de 8.000 euros pour les cas suivants :
- le salarié dispose d’un niveau de qualification inférieur au CAP, BEP ou titre professionnel de niveau III
- Le salarié bénéficie de l'obligation d'emploi avec les cas suivants : travailleur reconnu handicapé, victime d'accident du travail ou d'une maladie professionnelle, titulaire d'une rente d'invalidité.
Les recommandations à respecter une fois que le plafond CPF est atteint
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Un déblocage de fonds pour le financement en totalité ou partiellement d’une formation professionnelle, peut se faire aussitôt que le plafond du CPF de l’actif est atteint. Autrement, les fonds peuvent être gardés jusqu’à ce que le titulaire ait décidé de suivre une formation. Tout comme le compte personnel, le plafonnement des droits est gardé pendant toute la carrière du titulaire jusqu’à son départ à la retraite.
