Puis-je utiliser mon CPF pour un stage de récupération de points ?

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Le CPF, c’est le Compte Personnel de Formation.

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Grâce au CPF, vous pouvez bénéficier d’une allocation en euros pour la dépenser dans une formation professionnelle certifiante 100% GRATUITE !.

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En soumettant ce formulaire, vous acceptez d’être recontacté pour votre formation 100% gratuite.

Ce dispositif permet à toute personne active « d’acquérir et d’actualiser des connaissances et des compétences favorisant son évolution professionnelle, ainsi que de progresser d’au moins un niveau de qualification au cours de sa vie professionnelle »” (article L.6111-1 du Code du travail).

Ainsi, chaque personne active ou demandeur d'emploi dispose d’un compte CPF, crédité en euros chaque année, avec laquelle il peut suivre des formations. A la seule condition que cette formation soit éligible au programme. Un salarié peut donc disposer de ce droit à la formation, sans que l'employeur ne le contredit. Son consentement est toutefois requis si la formation a lieu pendant les heures de travail.

Le CPF, pas pour les stages

Le 19 octobre 2020, le ministère du travail et la Caisse des Dépôts et consignation ont rédigés une note intitulée « Règles d’éligibilité CPF pour l’action de droit : « permis de conduire ».

Cet avis détaille les conditions d'admissibilité au permis de conduire au CPF. Et au niveau des stages : « Les offres de remise à niveau et les stages de récupération de points ne sont pas autorisés. »

En fait, c'est très clair. Le CPF a pour objectif de rétribuer des formations diplômantes et certifiants. Ce qui n’est pas le cas pour la récupération de points.

DIF, CPF : plus qu’un changement de lettres !

Le CPF (Compte Personnel de Formation) a pris la place du DIF (Droit Individuel à la Formation) au début de l’année 2015. Le DIF était relié aux clauses de travail, mais dorénavant, le CPF est rattaché directement au salarié.

Une grande innovation : les salariés administrent personnellement leur propre compte de formation. Une autre modification est que l'objectif du CPF est de ne financer que les formations éligibles offrant une certification. C'est la raison pour laquelle les stages de récupération de points ne sont pas éligibles même si cela a été le cas avec le DIF...

Le permis oui ! Mais pas n’importe lequel

Les permis de conduire sont valables au CPF. L'administration le confirme clairement dans sa note du 19 octobre. Mais sous plusieurs conditions, qu’il faut obligatoirement honorer.

Attestation sur l’honneur

Un travailleur ou un demandeur d'emploi souhaitant financer un permis de conduire par le biais du CPF doit fournir à l'établissement de formation une attestation sur l'honneur mentionnant :

• L'obtention d'un permis contribue à l’accomplissement d'un projet professionnel.

• Non soumis à la suspension de permis ou aux interdictions de demande de permis

Une offre groupée ? 

Depuis le 1er janvier 2021, toute personne active peut sélectionner l'une des propositions suivantes :

• préparation des tests théoriques du code de la route, qui donne le droit de conduire des véhicules des catégories B, C1, C, D1, D, C1E, CE, D1E, DE ;

• préparation à l'examen pratique du permis de conduire permettant de conduire des véhicules de catégorie B, C1, C, D1, D, C1E, CE, D1E, DE

• réunir la préparation aux examens théoriques et les examens pratiques en un seul formation

• Formation pour le Permis 78 (Permis B sur boîte de vitesse automatique)

A savoir que seuls les permis suivants sont éligibles : B, C1, C, D1, D, C1E, CE, D1E, DE. De ce fait, les permis moto, bateau etc ne sont pas reconnus par le CPF.