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Le CPF a ainsi pour objectif de fournir des moyens et des financements pour que les intéressés puissent bénéficier d’une formation durant leur parcours professionnel et jusqu’à leur départ à la retraite pour l’ensemble des régimes auxquels il est affilié. Toute personne âgée d’au moins 16 ans ou de 15 ans pour ceux qui ont un contrat d’apprentissage, peut bénéficier des droits du CPF, dès son entrée dans la vie active.
Les conditions d’alimentation du CPF
L’alimentation de chaque compte CPF se fait annuellement conformément au temps de travail réalisé durant l’année. Les droits peuvent être cumulés dans la limite d’un plafond pour chaque cas. Il faudrait noter que les conditions acquises par un titulaire ne changent pas même en cas de changement d’employeur, de perte d’emploi et d’autres cas similaires.
Les heures acquises dans le cadre du Droit individuel à la formation (DIF) et non consommées au 31 décembre 2014 auraient déjà dû être transférées au niveau du CPF jusqu’au 30 juin 2021. Elles sont utilisables sans limitation de durée.
Un plafond de 500 € par an
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Une alimentation annuelle de 500 euros par an est créditée sur le compte CPF des salariés à plein temps, ou à temps partiel. Néanmoins, le cumul des crédits est plafonné à 5.000 euros sur dix ans. Le compte des fonctionnaires travaillant à temps plein ou à temps partiel est crédité de 25 heures par an, et plafonné à 150 heures au total.
Depuis le 1er janvier 2019, les salariés à mi-temps disposent des mêmes droits à la formation que les salariés à temps plein. Ces derniers peuvent disposer d’un temps de travail entre 50 % et 100 % du temps complet.
Avec un temps de travail de moins de 50 %, les droits du salarié seront calculés au prorata du temps travaillé. Il en sera de même pour les salariés qui ne présentent pas une année de travail, avec une embauche au cours de l’année ou en contrat CDD. La durée du travail effectué sera inférieure à la moitié de la durée légale ou conventionnelle.
Le cas de toute personne ne disposant pas d’un statut de salarié sur l’année sera pris en charge par la Caisse des Dépôts qui gère le CPF. Le montant annuel qui leur sera crédité sera le montant maximal le plus favorable. Ces personnes peuvent ou ont été des fonctionnaires, micro-entrepreneurs.
Des majorations possibles
Le CPF s’adresse également aux salariés sans qualification ou peu qualifiés. Une alimentation annuelle de 800 euros est créditée sur leur CPF avec un plafond limité à 8.000 euros sur dix ans d’activité. On parle de salarié sans qualification, pour toute personne qui n’aurait pas validé son niveau de qualification par un diplôme de CAP/BEP ou par un titre professionnel enregistré et classé au niveau 3 du Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ou une certification reconnue par une convention collective nationale de branche
Quant aux salariés en situation de handicap, une majoration de 300 € par année de travail viendra s’ajouter aux 500 euros crédités par an. Ces salariés recevront annuellement en total 800 euros par année de travail avec un cumul plafonné à 8.000 euros sur dix ans.
Le compte CPF des personnes en recherche d’emploi ne sera pas crédité durant la période de chômage. Toutefois, s’il a été licencié, il pourra conserver le crédit cumulé sur son compte. Ce cumul pourra être utilisé pour une formation professionnelle.
Une contribution de la part de l’employeur dans des situations particulières
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L’employeur pourrait éventuellement contribuer à l’alimentation d’un compte CPF pour des cas spécifiques et conditionnés comme suit :
- Avec une prévision d’un accord d’État, d’une branche ou d’une entreprise;
- A défaut d’un entretien professionnel prévu tous les deux ans par l’employeur et si l’employé n’a pas bénéficié d’une formation au cours des six dernières années. Ces cas s’appliquent dans les entreprises de 50 salariés et plus ;
- Un licenciement d’un employé ordonné à la suite du refus d’une modification d’un contrat de travail résultant de l’application d’un accord d’entreprise.
Dans ces deux derniers cas, le CPF est abondé de 3 000 €. L’employeur peut aussi abonder le CPF lorsque les droits acquis sont insuffisants pour suivre une formation.
