Les conditions du CPF pour les demandeurs d’emploi

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Légalement, il a été prouvé que toute personne ayant déjà travaillé dispose déjà  d’un compte personnel de formation ou le CPF. Durant la période de chômage, il va de soi que ce compte ne serait pas alimenté. Néanmoins, le titulaire du compte pourra librement utiliser les droits acquis précédemment pour une formation professionnelle de son choix, en tant que salarié.

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Peut connaître son solde CPF

Pour connaître le solde de son compte, il lui est recommandé de se connecter directement sur son compte CPF. Pour information, certaines formations sont uniquement éligibles par le CPF.

Pour information, les textes légaux confirment qu’un cumul des indemnisations de chômage avec des revenus issus d'un temps partiel  permet d’acquérir des droits sur votre CPF au prorata du temps travaillé durant une année.

Tout ce qui est important à savoir pour les droits acquis

Tout salarié disposant d’un CPF peut connaître le montant de ses droits acquis. Il lui suffira de se connecter sur le site  Mon compte formation, personnel et sécurisé. Au cas où le compte du titulaire n’a pas encore été activé, il lui faudrait en créer en utilisant son numéro de son numéro de sécurité sociale et un mot de passe.

Le titulaire pourra accéder aux informations personnalisées suivantes :

  • Le montant des droits crédités sur le compte et ceux qui ont été déjà utilisés.
  • Les formations éligibles
  • Le principe de financement des formations souhaitées.

Mobilisation des droits acquis

Dans le cas où les crédits sur le compte d’un titulaire lui sont suffisants pour suivre une formation souhaitée, le CPF considérera le projet comme validé dans le cadre du projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE). Le titulaire n’aura pas à demander l’accord de Pôle Emploi.

Mais si le solde n’est pas suffisant, il sera nécessaire de demander  l’assistance de Pôle Emploi pour la mise en place du financement supplémentaire accordé par Opacif, l’Etat français ou les régions, etc. Dans tous les cas, un conseiller de Pôle Emploi devrait toujours être informé de démarches effectuées.

Les formations professionnelles éligibles CPF sont pratiquement englobées dans les spécifications suivantes :

  • une formation sanctionnée par les certifications professionnelles enregistrées au répertoire national
  • Être accompagné pour la validation des acquis de l'expérience (VAE)
  • Acquisition des connaissances de base comme le socle des connaissances et des compétences.
  • Un bilan de compétence en mobilisant les heures inscrites sur le CPF acquis en poste.

Pour information, le bilan de compétence se fait dans le cadre du conseil en évolution professionnelle.

  • Préparation de l'épreuve théorique du Code de la route et l'épreuve pratique du permis de conduire des véhicules du groupe léger et du groupe lourd
  • Suivi d’une formation dispensée aux créateurs ou repreneurs d'entreprises

Toutefois, il faudrait prendre note que les actions d'accompagnement et de conseil proposées aux créateurs ou repreneurs d'entreprises ne sont pas admises au CPF, à moins d’être entièrement financées par le Pôle Emploi ou l’APEC.