Le CPF et les salariés intermittents

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Le Compte Personnel de Formation est un dispositif appliqué par l’Etat français et destiné à toute personne active exerçant une activité professionnelle sans tenir compte de son statut professionnel. Cet avantage amènera le salarié à cumuler des crédits financer une formation. Il peut s’agir d’une formation linguistique ou pour l’obtention d’un permis de conduire de catégorie B, pour un VAE et même pour faire un bilan des compétences.

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Le compte CPF prend effet dès l’entrée dans la vie professionnelle d’une personne jusqu’à son départ à la retraite. Il faudrait néanmoins retenir que le CPF est un droit individuel qui sera uniquement opérationnel pour son titulaire.

Ce qu’il faut savoir sur le crédit CPF

Chaque CPF est annuellement alimenté des crédits ou droits se rapportant au temps de travail effectué au cours d’une année complète.

L’alimentation des droits pour les travailleurs temporaires est conditionnée par les points suivants :

  • Pour un technicien du spectacle, un metteur en scène ou un artiste, ces derniers peuvent cumuler jusqu’à 24 heures de formation par an ou 500 € de crédit par an. Si ces types de salariés ont travaillé à temps plein durant toute l’année, ils bénéficieront des mêmes avantages avec un cumul plafonné à 5 000 euros.
  • Pour un temps de travail enregistré et inférieur ou supérieur au nombre d’heures légal au cours de l’année, le calcul des droits se fera au prorata de temps de travail effectué.

Spécifiquement pour les salariés intermittents du spectacle qui ne disposent pas d’un diplôme, leur compte sera alimenté par un crédit annuel de 800 euros avec un plafond des cumuls de 8.000 euros.

Que faire si les heures DIF n’ont pas été transférées au CPF ?

Il faudra se rappeler que pour toute heure DIF non transférée auprès du CPF, il est recommandé de contacter l’AFDAS par mail pour récupérer une attestation d’heures DIF à reporter sur le CPF du titulaire.

Même si le délai accordé pour ce type de transfert d’horaires sur le CIF avait été pour le 30 juin 2021, le ministre du Travail a décidé d’ajouter quelques jours supplémentaires pour des problèmes au niveau du site internet.

Pour information, l’AFDAS peut également supporter la différence du coût pédagogique d’une formation si le solde CPF d’un titulaire n’est pas suffisant pour le financement requis. A cet effet, l’AFDAS complètera la prise en charge de la formation jusqu’à une limite fixée à 2.000 € HT et un coût global pédagogique de 4.000 € HT.

Les salariés temporaires et le CPF de transition

Un salarié intermittent désirant opter pour une reconversion professionnelle peut utiliser son CPF dans le cadre du CPF de transition.

Initialement en 2018, pour se faire valider comme éligible auprès du CPF de transition, les conditions légales prévoyaient la justification de 24 mois d’activité dans les 5 dernières années pour les CDD. Mais cette condition a été inaccessible par la majorité des intermittents. Actuellement, cette condition légale a été fixée à la justification de 220 jours de travail au cours des 5 dernières années.

Cette nouvelle condition a été bien accueillie par de nombreux travailleurs temporaires ou intermittents. Ils seront désormais aptes à suivre des formations certifiant tout en percevant leur rémunération durant l’action de formation. Aussi bien pour les intermittents que pour les salariés en CDI ou en CDD, une demande devra être soumise auprès de l’employeur s’ils souhaitent réaliser la formation durant leur temps de travail.

Il faudrait bien noter que pour le CPF ou le CPF de transition, les mêmes procédures sont appliquées pour ces cas. Pour une durée de formation d’au moins 6 mois, la demande devra être soumise 120 jours ou 4 mois avant. Avec une formation durant moins de 6 mois, la demande sera soumise 60 jours avant.

La procédure de mobilisation des droits CPF

Plusieurs étapes devront être respectées avant l’utilisation des crédits CPF pour suivre une formation professionnelle, dont :

  • Se rendre sur le site officiel du CPF pour y activer son propre compte avec une inscription. Ceci serait conditionné par la présentation de son numéro de sécurité sociale.
  • Après l’inscription, il est conseillé de cliquer sur le lien de confirmation reçu communiqué par email auprès de l’adresse indiquée lors de l’inscription ; l’inscription
  • Il reste au titulaire de se connecter normalement et accéder désormais à son solde.

Aussitôt que le titulaire aurait connu son solde CPF, il lui restera de cliquer sur la barre de recherche des formations et choisir celle qui s’adaptera à ses besoins et attentes, tout en respectant le solde disponible.