Elle prévoir de grands changements positifs pour le dispositif en France. Si certaines conventions, basées sur cette recommandation du 16 juin 2022, ressemblent au système déjà adapté en France depuis 2015, d’autres dispositifs de fonctionnement décrits pourraient le faire évoluer.
Une portabilité et une transférabilité au niveau de l’UE
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D’après la recommandation utilisée par les États membres, un but à long terme provenant de l’implémentation des comptes individuels de formation en leur sein est la portabilité et la transférabilité des crédits obtenus par chaque titulaire. Différend d’un État à un autre, chaque personne a le droit de « conserver leurs droits individuels à la formation durant les périodes au cours desquelles ils vivent dans un autre État membre. »
Un autre point sur cet objectif sera la possibilité pour les titulaires de compte CPF d’« utiliser leurs droits individuels depuis l’étranger pour avoir accès à une formation reconnue et de qualité dans le catalogue national de leur compte de formation. »
De même, les offres présentées dans les catalogues nationaux devront être disponibles pour les prestataires de tous pays et reliées à la plateforme Europass.
En acceptant cette recommandation, la France contribue à cette ambition à long terme qu’elle pourrait utiliser aux prochaines réformes du CPF. Des réformes qui pourraient se baser sur le financement du mécanisme.
Dispositif de financement pour le CPF
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Dans la mise en place des comptes individuels de formation, la recommandation choisie par les États les convie à établir le financement sur des sources aussi bien publiques que privées. Ceci, en leur permettant de solliciter aux fonds européens (Fonds social européen +, Fonds européen de développement régional, Fonds pour une transition juste, etc.), pour « doter de droits individuels supplémentaires les comptes des individus ayant le plus besoin de perfectionnement professionnel. »
En France, la question sur l’accessibilité à un financement est une des raisons pour laquelle une personne active fait appel à la réforme du CPF. Cette éventualité de pouvoir bénéficier aux fonds européens est une opportunité pour garantir sa pérennité.
Parmi les autres changements prévus, il y a celle d’un affermissement sur l’accessibilité pour toutes les diverses catégories de salariés qui souhaitent le dispositif. La base est déterminée par la recommandation, qui incite les États à une tactique de communication visant les personnes ayant un problème pour trouver du travail ou les personnes en situation de handicap.
