Le premier procès sur une arnaque au CPF a enfin eu lieu

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Le 21 Juin 2022, une entrepreneuse était traquée devant le tribunal correctionnel de Saint-Omer (Pas-de-Calais). Sa faute était d’avoir agencé des séances de formation fantômes et encaissé plus de trois millions d’euros.

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C’était une affaire marathon, qui a duré de plus de cinq heures. D’après Mehdi Benbouzid, le procureur de la République : « C’est la première fois qu’une personne est poursuivie pour arnaque au compte personnel de formation (CPF) en France, il faut donner à ces faits la gravité qui est la leur ! ».

Utilisation excessive de biens sociaux

À la barre, Aurore M., n’arrive pas à lever les yeux, et à l’air désolé. La directrice de l’entreprise Happy Form, 37 ans, est poursuivie pour abus de biens sociaux, blanchiment, faux et usage de faux. Cette dernière a en effet créé un organisme de formation à Muncq Nieurlet (Pas-de-Calais), en proposant des formations inexistantes à des centaines de personnes, le tout facturé à la Caisse des Dépôts et consignations (CDC), qui administre le financement des CPF.

Durant deux années, Happy Form aurait formé 1595 personnes et gagné plus de trois millions d’euros. Grâce à cela, elle a pu verser plus de 300 000 euros de commissions entre 2020 et 2021 ! autant d’argent pour réaliser ses rêves comme l’acquisition d’une maison, de voitures, d’une moto voire même d’une BMW de luxe acquis comme véhicule de société. Ces résultats sont vraiment surprenants pour une entreprise uninominale qui emploie au maximum quatre salariés, deux formateurs. C’est ce qui a attiré l’attention de Tracfin, qui a signalé cette découverte en septembre 2021.

Suivre des formations sur clé USB

Ancienne employée d’un institut de formation, Aurore M. lance sa Société en 2020, juste après son départ. Et pourtant, quelques jours après l’ouverture de son organisme, financé avec ses compensations Pôle Emploi, elle est également touchée par le confinement et passe alors des formations consacrées aux logiciels de bureautique (Word, Excel, PowerPoint, Outlook) à distance. Son système est alors très simple. Elle envoie à ses apprentis des formations via une clé usb. On peut y trouver des cours en pdf et des exercices. Le prix de revient tourne autour de 193 euros pour disposer du kit de formation, acquis clé en main auprès d’entreprises professionnelles, plus 6,90 euros pour la clé. Tout cela s’élève à 2000 euros à la CDC, d’après Me Georges Holleaux, l’avocat de la CDC.

Le plus étonnant, 30 % du coût de la formation sont utilisés pour l’acquisition d’ordinateurs, tablettes, téléphones portables. Ces cadeaux seront offerts au titulaire du compte à la fin de chaque formation. Cela a alors attiré l’attention des grandes entreprises, et on fait alors la course pour s’inscrire.

Des formations fantômes

« Les cadeaux que vous faisiez à vos stagiaires ne sont en aucun cas des supports de formation, ils n’auraient jamais dû être financés par l’argent du CPF ! » explique Me Holleaux. « À part l’envoi de la clé USB, quelle action de formation proposiez-vous ? Aucune ! D’autant que vous n’aviez aucun moyen de vérifier que les personnes étaient assidues ! » ajoute le procureur. « Si, j’organisais avec eux un planning en fonction de leurs jours de repos, et je leur faisais passer la certification… » réplique l’accusée. « La certification n’est qu’un examen, et l’organisme de formation est payé par la CDC même en cas d’échec ! Une action de formation implique du conseil et de l’apprentissage, avec la dispense d’un contenu pédagogique de formation. Ce n’est pas votre cas, il y a donc escroquerie ! » poursuit le procureur. La partie civile et parquet réprimande encore à la société Happy Form d’avoir crée de fausses feuilles d’émargement, et à Aurore M. d’avoir réalisé les démarches CPF pour les aspirants aux formations – à leur demande, explique-t-elle – en usant leurs identifiants et mots de passe, ce qui est totalement interdit.

Réquisitions strictes

Le procès pour escroquerie au CPF a finalement pris fin vers minuit, seulement après les réquisitions strictes formulées par le procureur Mehdi Benbouzid : 300 000 euros d’amende pour l’entreprise et trente mois de prison, dont six ferme, pour Aurore M.