Des points particuliers qui attirent les arnaqueurs
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Les études et analyses ont été effectuées autour de trois points distincts :
- Le blanchiment du produit d'activités afin de combattre la délinquance économique sous toutes ses formes,
- la prévention du financement du terrorisme pour contribuer à la défense des intérêts fondamentaux de la nation,
- L’identification des atteintes aux finances publiques.
Particulièrement sur le troisième point, de nombreuses fraudes et tentatives ont été repérées à partir du contexte sanitaire et économique. La réalité est accablante. Les fraudes les plus importantes ont été prouvées au cours des douze derniers mois. Les escroqueries se constataient aussi bien en volume qu’en enjeux financiers cumulés. Les effets concernaient surtout les dispositifs d’accompagnement économique mis en place durant la crise sanitaire à la fin du premier trimestre 2020.
Les fraudes causées par le manque de travail
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Les phénomènes de fraude qui se reproduisent toujours se constatent au niveau du dispositif de chômage partiel. Les méthodes d’opération sont les mêmes et il s’agit des procédures suivantes :
- usurpation de raison sociale du numéro SIRET,
- Déclarations mensongères ou falsifiées ou usurpation de l'identité de l'Agence des services et de paiement (ASP).
Selon les enquêteurs, les escroqueries se basent en priorité sur la réactivation des sociétés après des périodes de mise en veille des activités, des montants perçus incohérents, ou des indemnités non utilisées à des fins de versement de salaire. À la fin de l'année 2020, 105 dossiers d’arnaques ou de tentative d’arnaque ont été remis auprès des autorités judiciaires. Le montant moyen de dossiers est évalué à 260.000 euros pour arriver à un total inimaginable de 27 millions d'euros. Par ailleurs, les efforts et signalements des vérificateurs ont permis la saisie judiciaire de six millions d'euros frauduleusement obtenus.
L'arnaque au Fonds de solidarité Tracfin
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Ce dernier a également repéré des escroqueries au niveau du Fonds de solidarité. Ce dispositif a été mis en place par l’État pour accorder des aides après des cessations d'activités de petites entreprises, des indépendants ou des professions libérales. Le dispositif est destiné à compenser la perte de chiffre d'affaires depuis le début de la pandémie. L’extension du dispositif et l’augmentation du montant alloué ont attiré les détournements frauduleux.
Généralement l'arnaque à ce fonds de solidarité dérive du chômage partiel. En six mois, l'ensemble des arnaques à ce niveau a été évalué à plus de 2,5 millions d'euros. L’analyse des cas d’arnaques démontre que la plupart des dossiers concernent des "personnes morales dormantes ou non éligibles" ou mêmes sans des difficultés financières. L’exemple typique présente le cas d’une personne qui a reçu une somme du fonds de solidarité alors qu’il est inéligible à l’aide.
L'arnaque au CPF
Une arnaque a été également découverte au niveau du CPF. Selon les procédures appliquées, tout salarié actif peut faire une formation professionnelle avec le cumul de ses droits. Le système est crédité en heures depuis 2019. Pour simplifier les opérations, des démarches en ligne ont été facilitées, mais qui encourent facilement des usurpations. Les procédures d’arnaque impliquent l’organisation de formations fictives avec usurpation de l’identité des stagiaires.
Éventuellement, en complicité avec certains apprenants, il est possible de procéder à un déblocage des fonds disponibles au titre du CPF. Dans la majorité des cas, les fonds sont rapidement transférés sur d'autres comptes parfois à l'étranger et retirés en espèce. Les fraudes ont multiplié après quelques mois seulement après la mise en place du dispositif. Les risques et la gravité des arnaques deviennent de plus en plus nombreux.
