Abandon pour de multiples raisons professionnelles ou personnelles
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De multiples raisons peuvent apparaître pour que le titulaire du CPF envisage d’arrêter un contrat d’apprentissage avec l’organisme de formation. Il peut s’agir d’un manque de temps ou de motivation, un emploi du temps restreint, des urgences au travail, la reprise des études ou d’autres raisons personnelles.
Plusieurs problèmes apparaissent au niveau du titulaire de compte CPF, qui a accepté de mobiliser ses droits CPF. Eventuellement, il se demande si un remboursement peut se faire en cas d’abandon d’une formation prise en charge financièrement par le CPF.
En effet, l’annulation d’un contrat de formation financé par le CPF peut être validée sous certaines conditions. Mais, il sera obligatoirement nécessaire de présenter des pièces justificatives pour éviter de perdre les droits de formation engagés.
Le remboursement des frais
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Il arrive qu’un actif ait pu mobiliser ses droits CPF en suivant une formation professionnelle en ligne ou en présentiel. Malheureusement, son emploi du temps au travail ne le permet pas de continuer la formation.
Le problème est de savoir si les droits peuvent être partiellement ou dans son intégralité rembourser en fonction de certains critères de l’annulation de la formation.
Les éventuels critères de remboursement
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Conformément à l’état d’avancement du dossier de formation, une annulation peut être considérée dans les cas suivants :
- Le délai de rétraction n'est pas dépassé
Une inscription à une formation professionnelle via un compte CPF dispose d'un délai de rétractation de 14 jours ouvrés. Ce délai prend effet à partir de la date de validation de la proposition de l’organisme de formation.
Ainsi, l’abandon serait acceptable dans la mesure où l’enregistrement a été effectué en moins de 14 jours. L’abandon ne fera pas l’objet d’une présentation des pièces justificatives. Par ailleurs, le remboursement intégral des droits de formation engagés sera effectué.
- Le démarrage du cours se fera dans plus de 7 jours ouvrés
Conformément aux conditions de formation, tout actif peut annuler sa formation sans présenter le moindre justificatif si la date de la première session est programmée dans plus de 7 jours ouvrés. Les conditions resteront identiques même si le délai de rétractation a été dépassé. Dès lors, l’actif bénéficiera du remboursement de l’intégralité de ses droits engagés.
- La date de la première session est dans moins de 7 jours ouvrés
Dans le cas où la formation CPF commence dans moins de 7 jours, mais que l’abandon doit se faire malgré tout, seul un cas de force majeure permettra de récupérer la totalité des crédits de formation.
Toutefois, si l’abandon se fait sans pièces justificatives, l’apprenant risque de perdre les crédits de formation engagés à hauteur de 30 %. Par contre, le reliquat sera entièrement restitué au titulaire de compte.
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- La formation a commencé, mais ne pourrait pas être effectuée entièrement
De multiples raisons peuvent subvenir pour ne plus disposer d’assez de temps pour une formation professionnelle partiellement commencée. Dans certains cas, l’apprenant ne dispose plus d’assez de motivation à cet effet.
Il faudrait noter qu’avec une formation déjà entamée, seul un cas de force majeure pourrait être considéré pour prétendre à un remboursement des droits engagés. Et encore, le remboursement sera calculé au prorata du nombre d'heures réalisées.
- Les éventuels cas de force majeure acceptés
On parle de cas de formation majeure quand on assiste à une situation imprévue faisant suite à des facteurs externes sur lesquels le stagiaire n'a aucun contrôle.
Aussi bien pour un organisme de formation que pour l’actif en formation, un cas de force majeure peut faire annuler un contrat d’apprentissage. Néanmoins, les circonstances qui peuvent invoquer les cas de force majeure sont les suivantes :
- Lorsque le bénéficiaire fait face à un refus de la part de son employeur, même si ce dernier avait donné son autorisation.
- La reprise du travail de l'apprenant. Cette dernière s'est faite entre la date à laquelle l'apprenant s'est inscrit et la date de fin de la formation.
- Le décès ou un accident de l’apprenant. Il en sera de même pour le décès d'un proche de premier niveau.
- En cas de période d'hospitalisation ou si le stagiaire est malade.
- Lors d'un arrêt des services de transport rendant impossible tout déplacement.
La procédure à appliquer pour l’annulation d’une formation CPF
Dans un premier temps, l’apprenant doit se rendre sur son espace personnel lié à la page officielle de Mon Compte Formation.
Ensuite, il faudrait se conformer aux étapes ci-après :
- Aller sur "Mes dossiers de formation".
- Rechercher le dossier à annuler
- Procéder finalement à son annulation.
Pour justifier un terme à une formation avec une raison de force majeure, il est recommandé d’envoyer auprès du PF, un papier justificatif.
