Condition pour se former durant les heures de travail
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A tout salarié qui veut programmer une formation professionnelle CPF durant ses heures de travail, les problèmes suivants s’affichent :
- Les cas de la rémunération ;
- Les conditions appliquées par le CPF pour accorder une formation pendant les heures de travail ;
- Les procédures à suivre dans des cas similaires
Dans un premier temps, il faudra déterminer la source de l’initiative de la formation qui sera de l’employeur ou du salarié. L’analyse de la demande dépendra également de l’intérêt de cette formation. Il peut répondre aux stratégies appliquées pour une transition professionnelle ou un gain de compétences pour l’entreprise.
Tout salarié actif devrait reconnaître que le CPF (compte personnel de formation) est strictement personnel. Si l’employeur décide de programmer une formation générale à tous les employés ou même à un seul, il n’a pas le droit d’utiliser les droits du salarié choisi.
En revanche, si le salarié actif décide de cette formation, il aura à utiliser ses propres droits CPF.
La procédure d’utilisation d’un compte CPF par un salarié
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Les crédits CPF sont destinés à financer toute formation professionnelle. Dans le cadre de votre formation professionnelle, tout salarié actif peut bénéficier et utiliser ses droits CPF conformément à plusieurs cas :
. Pour le financement d’une nouvelle formation souhaité par un employé ;
. Pour le financement d’une nouvelle formation souhaitée par l’employé ;
. Pour le financement de la prolongation d’une formation de développement de compétences financée en premier lieu par l’employeur ;
. Pour le financement d’une prolongation d’un projet de reconversion/ transition professionnelle.
Les droits de l’employeur pour refuser votre formation CPF
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Le salarié, qui choisit de faire une formation professionnelle à sa propre initiative et durant les heures de travail, nécessite obligatoirement l’accord de son employeur. Une fois que la demande serait soumise, l’employeur dispose d’un mois pour définir sa réponse. A défaut d’une réponse après ce délai, la demande pourra être considérée comme acceptée.
Evidemment, si la formation professionnelle est réalisée en accord avec le travail et la productivité de l’entreprise, l’employeur n’aura aucune raison de ne pas accepter votre requête.
Mais si durant les trois jours de soumission, l’employeur refuse la demande, le salarié peut opter pour les deux possibilités suivantes :
. Soit négocier en essayant de lui prouver l’intérêt de votre formation
. Ou après avoir convaincu au mieux, l’employeur se cantonne dans sa décision négative, le salarié bénéficie de la prise en charge de l’OPCA qui vous financera un congé individuel de formation (CIF).
Au niveau de la rémunération perçue
Suivre une formation CPF pendant le temps de travail est considérée comme un travail à part entière. Le salarié peut bénéficier ainsi du même salaire habituel avec l’aide de l’OPCA ou avec les modalités de financement du CPF de l’entreprise.
Il en serait de même pour le paiement intégral de la rémunération du salarié par son employeur durant toute la formation CPF.
La procédure de paiement des frais de la formation
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Dans le cas où la formation a été décidée par l’employeur, il prendra intégralement en charge le coût de la formation, l’hébergement ou les déplacements liés à la formation. Dans le cas où l’employé aurait décidé de lui-même la formation avec son propre crédit CPF, les frais de formation seront à sa charge.
Pour information, il faudrait comprendre que le CPF est une aide financière facile d’utilisation et personnel. Si une formation CPF se réalise pendant les heures de travail, ce temps d’apprentissage est considéré comme un temps de travail réel. En conséquence, le salarié percevra son salaire habituel.
L’employeur peut toujours refuser une demande de formation de ce genre. Dans ce cas spécifique, l’organisme de l’OCPA financera entièrement les congés individuels de formation (CIF).
