Comment ca se passe au niveau des crédits ?
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À ce stade, le CPF a le devoir de les tranquilliser sur plusieurs points à clarifier dont :
- Le cas des crédits cumulés et non utilisés et les pertes occasionnées;
- Le cas des mobilisations des crédits de formation acquit.
Les crédits CPF peuvent toujours être utilisés après le départ à la retraite du salarié. Les avantages accordés par le Compte personnel de Formation s’appliquent à toute personne professionnellement active âgée de 16 ans et plus. Chaque compte est crédité annuellement de 500 € de droits, cumulables à hauteur de 5 000 €.
Il arrive certains cas suivants lesquels, le bénéficiaire n’aurait pas mobilisé ses droits acquis au titre CPF et qu’il arrive à la retraite. Dans cette situation, certains retraités ignorent le cas des crédits de formation non utilisés. Une fois que le salarié actif fait valoir ses droits à la retraite, son compte CPF sont en conséquence « bloqué ». Il ne s’agit pas d’une clôture ou d’une suppression de compte. Le CPF est tout simplement mis en pause. Le compte ne sera plus crédité.
Arrivés à ce stade, les fonds crédités ne seront plus mobilisables. Le cas arrive quand le salarié actif fait valoir ses droits à la retraite à taux plein et sans abattement consenti sur le montant de l’impôt. Le cas peut également arriver si le bénéficiaire a dépassé de cinq ans l’âge légal de départ à la retraite. Néanmoins, une exception peut être appliquée au bénéficiaire en cas de liquidation de la retraite avec décote ou s’il souhaite réactiver le CPF en reprenant une activité dans le cadre d’un cumul emploi retraite. Le CPF pourrait être réactivé dans l’un de ces deux cas.
Le transfert des crédits CPF pour le salarié actif partant à la retraite
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Plutôt que de perdre les crédits cumulés sur son compte CPF durant ses activités, le salarié actif pourrait envisager de les céder à une personne encore active. Ce tiers pourrait être un proche de la famille ou un collègue. Le CPF est un droit personnel et son propriétaire reste libre de ses choix.
Néanmoins, les crédits acquis ne peuvent donc pas être cédés à un tiers, même après le départ du bénéficiaire en retraite. Une proposition de loi avait été soumise pour autoriser le transfert de ses crédits CPF vers le compte d’un tiers vers le début de 2020. Mais jusqu’à maintenant, le texte n’a pas encore été analysé.
L’éligibilité au CPF des formations de préparation à la retraite
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Bien avant le départ à la retraite, il est conseillé de mobiliser les crédits de formation. Avec un retard assez conséquent, le bénéficiaire peut courir le risque de perdre ces droits. Les manques de connaissances techniques peuvent être compensés par des succès linguistiques éligibles au CPF.
Ces formations linguistiques peuvent figurer parmi les formations de préparation à la retraite figurant sur internet. À l’issue du stage effectué, toute formation éligible au CPF devra être conditionnée par une certification. Or, un certificat de préparation à la retraite n’est pas évident parmi les formations. Le financement CPF d’un bilan de compétences peut déterminer si le salarié actif se décide à partir à la retraite ou continuer son activité professionnelle.
Pour celui qui se décide à partir à la retraite, il devra liquider ses droits à la retraite. Dans le souci de passer tranquillement ses vieux jours, il lui est conseillé de mobiliser ses crédits CPF pour une formation linguistique. Il sera ainsi possible d’améliorer son Anglais en finançant la formation avec ses droits. L’occasion de passer son permis de conduire peut figurer parmi les éventuelles formations. Il en sera de même pour une formation en pâtisserie ou tout simplement, pourquoi pas en décoration d’intérieur…
Pour assurer ces objectifs, il faudrait se conformer aux trois points essentiels suivants :
1. Une fois que les droits à la retraite sont liquidés, le compte CPF d’un salarié ne sera plus opérationnel. Il est donc important de mobiliser ses crédits de formation avant de quitter et de partir à la retraite.
2. Comme le transfert des crédits CPF vers le compte d’un tiers n’est pas autorisé, il faudrait prévoir la mobilisation de tous les crédits sur son CPF. Autrement, le bénéficiaire court le risque de perdre ces crédits cumulés.
3. Les formations de préparation à la retraite ne sont pas éligibles au CPF. Le bénéficiaire peut utiliser ses crédits avec une inscription pour d’autres formations. L’orientation devra être axée vers les formations qui permettront de développer des compétences aboutissant à une nouvelle occupation une fois qu’il sera à la retraite.
