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Il arrive que certains organismes de formation ne soient pas autorisés par les certificateurs pour obtenir un certificat de formation. Pour lutter contre les mauvaises pratiques pouvant nuire à la stratégie appliquée, la Caisse des Dépôts a mis en place un blocage des organismes CPF non habilités à former.
Un blocage peut-il présenter un avantage pour les organismes non habilités
L’exemple d’une formation linguistique en Allemand peut figurer parmi les formations éligibles CPF. Pour décrocher la certification, il serait nécessaire de contacter un organisme de formation ayant les latitudes et de faire passer le DCL. Toutefois, le salarié ne peut pas garantir si le prestataire choisi était apte et qualifié pour préparer son passage du DCL et obtenir en conséquence la certification. Dans ce cas, la formation proposée pour l’obtention d’un certificat sera caduque.
De ce fait, le blocage mis en place par France Compétences permettrait à chaque bénéficiaire de s’assurer sur les capacités de l’organisme habilité à former. Le principe adopté éviterait à plus d’un salarié d’être victime des arnaques au CPF. Par ailleurs, ce système empêcherait certains organismes de formation sans scrupules de convaincre les bénéficiaires à postuler pour des formations. En vérité, ils ne disposent même pas l’aval des certificateurs. Cette excellente disposition raffermira davantage le climat de confiance entre les deux parties prenantes. Les salariés se confieront plus aux offres de formation paraissant sur le catalogue de Mon Compte Formation. Par ailleurs, les certificateurs disposeront d’un atout spécifique pour lutter contre les risques de fraude sur les certifications.
Application de la procédure CPF pour pouvoir former
L’habilitation à former d’un prestataire est uniquement présentée par l’organisme certificateur. Ce dernier est le propriétaire du certificat demandé. Une fois que le prestataire CPF reçoit l’habilitation de formation, les informations concernant l’organisme de formation en question sont communiquées auprès de France Compétences. L’information inclut le Siret et la raison sociale de l’intéressé.
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Si un prestataire propose une offre mentionnant un certificat sans être enregistrée auprès de France Compétences, son offre sera définitivement retirée du catalogue. L’organisme de formation en question ne pourra plus recevoir et traiter les demandes d’inscription. Pour éviter les doutes lors d’une inscription, la meilleure solution est de vérifier l’habilitation du prestataire sur le site de France Compétences.
La démarche sera effectuée comme suit :
- En premier lieu, le salarié doit confirmer la certification attendu dans la barre de recherche
- Le certificat demandé sera par la suite sélectionné
- Le salarié procédera à la confirmation de son choix sur la liste des organismes partenaires dans la fiche descriptive
- La liste complète des organismes préparant à la certification sera téléchargée sur le fichier Excel mentionnant ainsi les organismes de formation habilités. .
La fiabilité des formations CPF au cœur des préoccupations des deux parties prenantes
Cette mesure vient s’ajouter à d’autres initiatives renforçant la fiabilité de l’offre présentée par Mon Compte Formation. Pour être éligible CPF, les organismes de formation doivent obligatoirement disposer de la certification Qualiopi.
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L’habilitation des organismes formateurs renforce davantage la fiabilité des données. Les résultats des critères requis par Qualiopi confirment les capacités de l’OF après un audit indépendant.
Ce renforcement des qualités garantit ainsi la formation relative aux points suivants :
- information du public ;
- identification des objectifs de formation ;
- adaptation des prestations ;
- mise à disposition des moyens pédagogiques ;
- compétences des formateurs ;
- accompagnement et intégration des bénéficiaires ;
- prise en compte des commentaires et réclamation des participants.
Une charte de déontologie du CPF vise également à porter une attention particulière pour les organismes répondant à des exigences de transparence et de qualité très strictes. De ce fait, les prestataires habilités peuvent afficher son logo comme suit : « Entreprise de formation respectant la charte de déontologie » .
Il s’engage ainsi à être certifié Qualiopi, en disposant une habitation à former délivrée par un organisme certificateur. Ces prestataires devront présenter leur offre de manière loyale. Il va de soi que l’organisme garantira la maîtrise de la sous-traitance et sera transparent dans l’application de ses charges. Les conditions appliquées ne les autorisent pas de dupliquer leurs offres sur Mon Compte Formation. Les modalités d’évaluation adaptées seront prévues pour la formation. Généralement, le prestataire devra proposer un support technique et pédagogique dans son offre. Il est inclus dans les conditions que la résolution des litiges devra se faire à l’amiable.
