La lutte commence au niveau des services ministériels.
![]()
Le Gouvernement français a mis en place un comité de pilotage pour la lutte contre le démarchage abusif et la fraude au CPF. Les premières actions se basent sur une augmentation des activités au niveau des contrôles et des sanctions. Mais compte tenu de la gravité de la situation, un comité de pilotage ministériel a également été instauré.
Des techniques bien étudiées ont été adoptées pour effectuer les fraudes, les démarchages abusifs liés au CPF et également sur le financement. Il faut tenir compte du fait que de multiples évolutions ont été enregistrées au niveau du CPF ces dernières années. Ces nouvelles réformes l’ont rendu plus accessible, mais ont attiré également les escrocs. Les démarches abusives comme les appels téléphoniques et les messages adressés aux titulaires de compte ont multiplié. Néanmoins, ces pratiques malveillantes ont été facilement repérées.
Comment lutter contre la fraude au CPF ?
![]()
Les premières réactions de lutte contre l’arnaque au CPF ont commencé avec l’établissement d’un état récapitulant les abus et les fraudes constatés conjointement avec la CDC, l’Administration et la Justice.
Un suivi mensuel sera coordonné sous deux volets, dont :
- L’intensification de la lutte contre la fraude
- Le renforcement de la lutte contre le démarchage abusif, source de la fraude.
Aussitôt que les premières tentatives de fraude sont détectées, une autre cellule spécifique travaillera avec le service de renseignement financier Tracfin. Par ailleurs, des procédures de prévention ont appliqué aux professionnels assujettis aux règles de lutte contre le blanchiment de capitaux.
Actions appliquées pour réduire les arnaques
![]()
Des actions additives de lutte contre la fraude seront également prises. Elles seront destinées pour une implication au niveau de plusieurs dossiers faisant actuellement l’objet d’enquêtes approfondies. Le recours à l’intelligence artificielle et à des outils de lutte contre la cybercriminalité ne sera pas négligé. Une proposition de loi s’appliquera pour les démarchages abusifs Légalement, le second plan d’action sera programmé pour le renforcement de la lutte contre le démarchage abusif. Les activités se baseront sur une meilleure communication au niveau des usagers.
Pour y arriver, toutes les victimes d’un tel système seront appelées à signaler les abus sur le site mon Compte Formation ou auprès de la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes ou la DGCCRF. Pour confirmer la proposition, un renforcement des documents légaux de lutte contre le démarchage abusif au CPF est prévu d’être en cours de préparation. La disposition de lutte contre les fraudes CFP est prévue être intégrée au niveau du PLF 2022. Néanmoins, cette disposition n’a pas encore été adoptée à cause des débats sur les textes s’y afférant. Cependant, une proposition de loi (PPL) devrait être déposée pour interdire tout démarchage spontané sur le Compte personnel de Formation.
Comment éviter les pièges ?
Les arnaques ont commencé depuis plusieurs mois déjà. Les escrocs tentent de détourner les droits acquis au CPF avec des techniques peu scrupuleuses. La méthode appliquée est simplifiée. Ces escrocs contactent le titulaire par téléphone ou SMS et se présentent comme un représentant d’un organisme officiel comme le CPF même ou le CDC, et autre, pour apaiser les doutes en premier lieu.
Ils s’efforcent ensuite de demander les coordonnées personnelles et professionnelles, comme le numéro de Sécurité sociale, mot de passe, email… Une quarantaine d’organismes de formations frauduleux ont été repérés et pénalisés par la Caisse des Dépôts. Cette dernière en a déjà entamé des poursuites. Le montant du préjudice est actuellement estimé à plus de 16 millions d’euros.
