Les avantages accordés aux salariés pour encourager leur reconversion

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Dans sa politique de travail et d’amélioration des compétences, le Gouvernement français encourage fortement la reconversion professionnelle des salariés.

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Entrant dans le cadre du plan de relance, un investissement de 400 millions d’euros a été apporté pour assurer le financement de la formation des salariés en reconversion. Mais pour inciter davantage les entreprises à favoriser la reconversion professionnelle de leurs salariés, un groupe de travail composé par les partenaires sociaux, le ministère du Travail a ainsi proposé trois nouvelles opportunités. L’objectif est d’arriver à encourager la mobilité des salariés entre les différentes branches professionnelles existantes.

Application de l’exonération des cotisations sociales sur le congé de mobilité

Le premier principe du ministère du Travail consiste à rendre plus attractif au niveau de salariés, le congé de mobilité. Ce système s’applique aux salariés qui ont été licenciés pour qu’ils puissent trouver un emploi stable. Il peut être mis en place suivant un accord collectif de gestion des compétences et des emplois (GPEC) dans les entreprises de plus de 300 salariés.

Pendant la durée du congé de mobilité, le salarié en question touchera toujours sa rémunération habituelle. De son côté, l’entreprise aura l’obligation de financer sa formation. Mais pour motiver l’employeur, la rémunération versée au salarié sera exonérée de cotisations sociales pendant les 12 premiers mois du congé. Mais pour les formations longues se rapportant aux projets de reconversion de plus d’un an, les entreprises auront des charges à payer. Pour pousser les employeurs à inciter les salariés de disposer de ce congé de mobilité, le ministère du Travail propose donc d’exonérer les entreprises de cotisations sociales au-delà de 12 mois également.

Prolonger le congé de reclassement

Par la même occasion, le rallongement de la durée du congé de reclassement est également proposé à plus de 12 mois. Ce projet de reconversion demande une formation plus longue. Normalement la durée de ce type de congé devrait être comprise entre 4 et 12 mois. Dans certains cas et si le salarié le souhaite, le congé de reclassement peut être fixé à moins de quatre mois.

Il est nécessaire de noter que toute entreprise de plus de 1.000 salariés licenciant un collaborateur pour motif économique, se trouve dans l’obligation de lui proposer ce congé de reclassement. Néanmoins, dans le cas où le salarié accepte un congé de mobilité, il ne pourrait pas profiter de ce congé de reclassement. Pendant ce type de congé, le salarié bénéficie d’une aide dans ses démarches de recherche d’emploi et d’actions de formation financées par son employeur. Il sera également rémunéré normalement.

Se référer aux avantages du CPF de transition sur les métiers en tension

Pour la reconversion professionnelle des salariés, les deux premiers dispositifs énoncés se rapportent uniquement aux grandes entreprises de plus de 300 ou plus de 1.000 salariés. Néanmoins, le Gouvernement français a également pensé aux éventuels avantages destinés pour les salariés des plus petits établissements. Ainsi, la troisième proposition consiste à “créer” un CPF de transition dédié aux métiers en tension. On parle de métiers en tension pour qualifier les métiers qui ont des problèmes de recrutement. Il y a par exemple les aides à domicile, serveurs de cafés restaurants, aides-soignants…. Celui-ci s’adresserait à toutes les sociétés, peu importe leur taille, mais “il serait particulièrement adapté aux petites entreprises”, estime le Gouvernement français. Ce dispositif serait cofinancé par l’État et les entreprises qui en bénéficient (soit les entreprises qui emploient les salariés en reconversion, soit celles dont les salariés utilisent les formations du CPF, soit les deux).

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