Un crédit non périssable
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Les droits et avantages enregistrés au niveau du Droit Individuel de Formation de tout salarié auront dû être transférés au Compte Personnel de Formation depuis 2021. Les titulaires du DIF qui n’ont pas transféré à temps leurs crédits sur le CPF et avant une date butoir qui a été renouvelé deux fois, ont réellement perdu leurs avoirs.
Toutefois, pour le CPF, les titulaires peuvent se rassurer car les crédits CPF n’ont pas de date d’expiration. Le Compte personnel de Formation est actif pour un temps indéterminé. Les droits sur un compte personnel ne sont pas transférables sur le compte d’un tiers.
Transférer une formation
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Une alimentation annuelle de 500 Euros ou de 800 Euros selon la classification du titulaire est crédité sur un compte CPF. Le cumul des crédits peut se faire pour les deux classifications avec un plafond limité à 5000 et 800O Euros. Les comptes des personnes les plus qualifiés sont annuellement crédités de 500 €uros. Ceux des personnes actifs sans qualifications sont plutôt annuellement crédités de 800 Euros. Dans le cas ou le cumul des crédits atteint le plafond limite et qu’aucune mobilisation n’a été effectué, le versement pour l’année suivante sera annulé.
Il faut noter que la perte d’un emploi n’entraîne en aucun cas la perte des droits CPF. Ils resteront toujours mobilisables pour suivre une formation, améliorer ses compétences et saisir par la suite de nouvelles opportunités. Pour plus de précisions, il est recommandé de se rapprocher de Pôle Emploi pour choisir la formation correspondant à son profil. Il en sera de même pour les questions se rapportant au financement et du versement de l’abondement au CPF.
Avec un changement d’activité, les droits au CPF peuvent être directement transférés entre le secteur privé et le secteur public ou vice versa si nécessaire. Pour information, les crédits de formation sont automatiquement déposés sous forme « d’heures » dans le secteur public. En changeant au niveau privé, le transfert considérera 15 Euros pour une heure de formation.
La possibilité d’utiliser le CPF pour toutes les formations disponibles
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Toutes les formations ne sont pas éligibles au CPF. Il s’avère indispensable de confirmer auprès d’un centre de formation les critères requis pour son éligibilité, à savoir :
* La possibilité de fournir une certification ou un diplôme au terme de la formation ;
* Son enregistrement auprès de France Compétences ;
* La garantie pour répondre aux normes de qualité Qualiopi.
Les formations qui répondent favorablement à ces exigences, sont référenciées dans la catalogue de la plateforme Mon Compte Formation.
Des formations éligibles pour tous les besoins
Comme le crédit CPF peut être cumulé, le bénéficiaire a toute latitude de les utiliser à son plein gré, pour financer ensuite la formation qu’il souhaite.
Généralement, les formations éligibles les plus demandées sont :
- Une formation en catégorie B du permis de conduire,
- Les formations linguistiques principalement certifiées avec le TOEIC,
- Les formations en bureautiques certifiées avec le TOSA,
- Le bilan de compétences.
Si le solde du CPF d’un bénéficiaire ne suffit pas à financer une formation souhaitée, il peut demander un abondement ou un financement supplémentaire auprès d’un autre organisme. La procédure appliquée par le CPF peut se concilier avec d’autres systèmes de financement. A cet effet, il est nécessaire de se rapprocher de l’employeur pour avoir des informations et le genre de dispositif à appliquer.
L’autre partenaire de financement peut créditer le compte du salarié avec les conditions appliquées par le CPF et l’employeur :
- Le financement supplémentaire est prévu dans le cadre d’un accord collectif ou un accord de branche ;
- L’employeur n’a pas effectué un entretien professionnel tous les deux ans ;
- L’employeur a accepté votre demande d’abondement.
Le crédit CPF est-il limité dans le temps ?
Il est porté à la connaissance des bénéficiaires du CPF, que les droits annuels de formation ne peuvent pas d’une façon permanente se cumuler et sont plafonnés à une limite. Il est vivement recommandé de mobiliser ses crédits pour une formation et d’en bénéficier durant la vie professionnelle.
