Les objectifs seront atteints avec la performance apportée avec le CPF. Il suffira de procéder à l’application des modalités présentées et de se conformer aux conditions exigées. Les démarches à suivre sont largement expliquées pour s’adapter à une reconversion professionnelle avec l’aide du CPF.
En quoi consiste les formations du CPF ?
Le CPF ou le Compte personnel de Formation est opérationnel depuis 2015, pour la formation des salariés. Quelques réajustements ont été appliqués en 2019 pour que l’organisme succède au DIF ou droit individuels à la formation. Le principal objectif du CPF est de faciliter l’accès à la formation, droits acquis pendant toute la vie active. On y cible les salariés, demandeurs d’emploi, indépendants ou, fonctionnaires.
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Avec ses dispositifs, le CPF finance les formations courtes au terme desquelles, une certification est délivrée. Ce système valorise les compétences acquises et enchaîne un véritable levier dans le cadre de la formation professionnelle. L’acquisition des droits cumulés sur le CPF Durant la vie active, le CPF de chaque bénéficiaire est crédité proportionnellement à son temps de travail, avec un plafond limitant le solde enregistré. Pour un salarié à temps plein, le montant crédité sur son compte est de 500 euros par an avec un plafond total de 5 000 euros. Pour un salarié ne disposant pas assez de qualification, il est possible de cumuler jusqu’à 800 euros par an avec un plafond de 8 000 euros.
Dans le cas d’un fonctionnaire titulaire ou sous contrat, le CPF accordé se présente en heure. Son compte peut être crédité de 25 heures par an avec un plafond total de 150 heures. Comme le CFP remplace le DIF, toute heure où tout crédit acquis avec le DIF avant le 31 décembre 2014 sera transféré sur le compte CPF. L’opération devra avoir lieu avant le 30 juin 2021.
Les formations finançables et éligibles avec le CPF
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Seules les formations professionnelles délivrant une certification au terme du stage ou permettant d’acquérir des compétences de base commune de connaissances et de compétences sont éligibles au CPF. Le CPF présente une large gamme de formations éligibles.
Une formation qui s’adaptera à ses besoins sera facilement repérable. Même si le bilan de compétences ne délivre pas de certification, il est possible de se faire financer avec le CPF. La reconversion professionnelle figure naturellement parmi les choix du salarié sans en être obligée d’informer l’employeur ou le Pôle emploi. De leur côté, ils ne peuvent pas imposer au salarié le recours à ce dispositif pour financer une formation. Pour information, ce cas ne peut être considéré comme une faute de l’employeur. Au cas où le CPF n’est pas suffisamment approvisionné, trois cas peuvent alors se présenter :
- Pour un fonctionnaire, il sera possible de demander une anticipation les heures qui seront acquises pendant les deux années suivantes.
- Un salarié a le droit de solliciter son employeur pour obtenir un abondement.
- Un demandeur d’emploi peut faire une demande d’abondement auprès de Pôle emploi.
La reconversion professionnel et le CPF
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Le CPF de transition professionnelle ou le projet de transition professionnelle (PTF) est une modalité particulière du CPF. L’objectif du CPF est d’autoriser aux salariés à se lancer dans un long parcours de formation pour une reconversion. Le CPF de transition professionnelle a été mis en place le 1er janvier 2019 et remplace le CIF (Congé Individuel de Formation).
Ce système présente deux points intéressants pour les salariés :
- un congé spécifique pour accomplir une formation longue ;
- le maintien d’une rémunération.
Toutefois, ce dispositif se conforme à certaines conditions et l’accord de l’employeur est obligatoire. Ce dispositif est conditionné par l’ancienneté du salarié et la réalisation d’un bilan de positionnement. L’accès au CPF de transition professionnelle dépend du statut du salarié et de son ancienneté dans l’entreprise :
- Pour un salarié en CDI ou contrat à durée indéterminée, une activité en tant que salarié devra être justifiée pour une période équivalente à 24 mois, consécutifs ou non, dont 12 mois au sein de la même entreprise.
- Pour un salarié en CDD ou contrat à durée déterminée, une attestation pour 24 mois d’activité en tant que salarié, au cours des 5 dernières années devra être présentée. Il est nécessaire d’avoir effectué au moins 4 mois en CDD. Au terme du CDD, une demande de congé et de financement doit être faite dans une période de six mois.
Ces conditions d’ancienneté ne sont pas requises dans les cas suivants :
• les personnes bénéficiant d’un statut OETH (obligation d’emploi des travailleurs handicapés) ;
• les salariés licenciés pour un motif économique ou pour inaptitude.
Toutefois, ces salariés licenciés ne pourront pas suivre une formation durant leur licenciement et leur nouvel emploi. Dans le cas où les conditions d’ancienneté ne peuvent pas encore être effectives, il faudra patienter.
Le bilan de positionnement
Avant de soumettre sa demande, il faudra compléter un dossier d'un bilan. Un organisme de formation est nécessaire pour ce dossier.
Les objectifs du bilan de positionnement sont les suivants :
- identification des acquis en matière de connaissances et de compétences ;
- détermination du parcours de formation se rapportant au projet de reconversion professionnelle. Une demande d’absence devra se faire auprès de l’employeur si la formation se fait durant les horaires de travail.
La demande doit mentionner les informations suivantes :
- La date de début de la formation ainsi que son intitulé et sa durée ;
- le nom de l’organisme de formation ;
- la date et l’objet de l’ examen.
Si l’absence dure plus de six mois, la demande devra être soumise au patronat au plus tard 120 jours avant le début de votre formation. Pour une absence de moins de 6 mois, la demande devra être envoyée au plus tard 60 jours avant la date de début de formation. De son côté, l’employeur a le devoir de donner sa réponse sous 30 jours. Autrement, la demande d’absence sera considérée comme accordée. L’employeur n’est pas en droit de refuser la demande d’absence si les critères en sont bien respecté. Cependant, il a la possibilité de proposer un report de 9 mois maximum pour certains motifs.
