Les généralités sur le DIF
Le Droit individuel à la formation ou le DIF est un dispositif mis en place pour garantir le financement des formations des salariés d’entreprise. Plusieurs réformes ont été appliquées sur ce dispositif entre 2015 et 2018. Plus tard, l’intitulé du DIF a changé pour devenir ainsi, le Compte professionnel de Formation ou le CPF. En effet, le DIF a été mis en place en France en 2004.
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Le dispositif permettait ainsi aux travailleurs du secteur privé et du secteur public de bénéficier des formations. Le DIF était un dispositif défini comme un moyen pour accéder à une formation. Cette dernière était exclusivement offerte aux travailleurs en CDI ou en CDD, que l’initiative vienne du salarié ou de l’employeur.
Les changements apportés au nouveau dispositif consistaient à une amélioration de la procédure facilitant ainsi l’accès à des formations éligibles et disponibles. Les objectifs permettaient aux salariés d’améliorer leurs compétences et expériences ou même de pouvoir assurer une réorientation vers un autre secteur d’activité. À cet effet, l’Entreprise conditionne des obligations à respecter et faciliter par la suite l’accès de ses salariés à la formation professionnelle.
Les raisons des réformes appliquées par le DIF
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Les réformes appliquées par le DIF ont pour objectif de faciliter l’accès des travailleurs aux différentes étapes professionnelles. Les conditions ont été simplifiées autant que possible pour y arriver. De ce fait, le salarié pourra pleinement bénéficier de son droit de formation pendant toute la durée de sa vie professionnelle. Son droit sera inaliénable même dans des cas de changement ou de licenciement de l’entreprise.
Avec la procédure appliquée par le DIF, le dispositif était exclusivement prévu pour les travailleurs désirant suivre une formation. Ainsi, pour en bénéficier, le salarié doit justifier d’une année d’ancienneté. Le crédit alloué est de 120 heures, équivalent à un total de 20 heures par année avec une possibilité de cumuler au plus 120 heures sur six années. Le service des ressources humaines de l’entreprise informent annuellement, par écrit le salarié sur ses droits acquis grâce au DIF. Un document récapitulant l’ensemble des heures acquis pour une formation professionnelle au titre du DIF sera sous la responsabilité de l’employeur.
Tout ce qu’il faut savoir sur le CPF
Le CPF a remplacé le DIF depuis le 1er janvier 2015. Le CPF est uniquement lié à une seule personne qui est le salarié. Il s’agit d’un compte nécessitant l’activation du salarié sur des heures acquises pour la formation. Le CPF est un dispositif adressé au salarié pendant toute la durée de sa vie active. Il pourra en conséquence bénéficier de toutes les formations qu’il souhaite.
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En remplacement du DIF, le nouveau dispositif s’appelle dorénavant CPF et s’adresse aux apprentis, aux travailleurs indépendants, aux personnes à la recherche d’un emploi ou celles partant à la retraite. Depuis 2019, les comptes CPF des salariés se décomptent et se créditent en euros depuis 2019. Ainsi, le montant annuel est de 500 euros, avec un plafond limité à 5 000 euros pour les personnes qualifiées. Par contre, le montant annuel s’élève à 800 euros pour les personnes disposant de moins de qualifications et avec un plafond fixé à 8 000 euros.
Par rapport au DIF, le CPF donne la possibilité aux bénéficiaires de faire le cumul des heures supplémentaires. De cette manière, le salarié pourrait profiter des formations effectuées hors des heures de travail. Il n’aura pas besoin d’en informer son employeur. Par ailleurs, toutes les charges relatives à cette formation seront prises en charge par un organisme de l’entreprise. Ces charges incluent les frais relatifs aux repas, le transport ainsi que la rémunération.
Enfin, le Compte professionnel de Formation dispose de plusieurs formations diplômantes et certifiantes avec des accès faciles pour l’employé. Ces formations s’inscrivent toutes au RNCP. Ainsi, le salarié peut suivre des formations linguistiques en utilisant son CPF. Mais l’avantage n’est pas uniquement destiné pour l’apprenant. A terme de cette formation, un atout majeur sera gagné par l’entreprise dans le cas où les compétences acquises permettront de booster sa productivité. Une entreprise qui aurait décidé d’élargir ses envergures hors de ses territoires sera appelée à investir pour la formation linguistique de ses salariés. Avec le CPF, les salariés peuvent d’eux-mêmes garantir le financement de leur formation en langue. En comparaison, ces formations professionnelles linguistiques peuvent devenir très importantes pour une collaboration avec des partenaires étrangers.
Le fonctionnement du CPF
L’alimentation du CPF se fait de façon automatique, à chaque fin d’année. Le crédit sera calculé en fonction du temps de travail réalisé par le salarié. Le calcul se base sur 24 heures/année jusqu’à atteindre les 120 heures et de 12 heures/année pour un plafond de 150 heures.
Mais, des abondements peuvent être octroyés sous certaines conditions. Un salarié peut récupérer les heures DIF non encore utilisées s’il décide d’utiliser des heures CPF pour une formation. Toutefois, l’activation du copte CPF du salarié doit être communiquée à l’employeur. Le but est de demander à l’employeur son autorisation pour faire une formation durant le temps de travail. Cette demande doit être soumise 60 jours avant le démarrage de la formation qui peut durer moins de six mois. Par ailleurs, avec l’approbation de l’employeur, le processus de financement de la formation peut être suivi avec l’OPCA.
