Il faudrait noter que le Compte personnel de Formation (CPF) se présente comme un droit propre à chaque individu. Il en sera de même pour les cessions du compte. À une tierce personne. Pour les retraités, les heures du DIF converti dans le CPF ne peuvent plus être légalement utilisées une fois que l’employé est admis à valoir ses droits à la retraite. Son compte CPF sera définitivement clos à ce temps précis.
Heures CPF durant le chômage
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Sans aucune alimentation, le cumul d’heures ne sera pas possible. En effet, les heures CPF sont créditées sur chaque compte pendant les temps de travail. Mais il est possible de mobiliser les heures acquises pendant une période d’inactivité. Dans ce cas, si le montant cumulé s’avère insuffisant pour suivre une formation professionnelle, le salarié peut se rapprocher de Pôle emploi pour demander un abondement ou apporter le financement supplémentaire.
En tant que demandeur d’emploi, l’actif peut choisir une formation parmi les trois catégories suivantes :
- Comité paritaire national de la formation professionnelle (COPANEF),
- du Comité paritaire régional de la formation professionnelle,
- de la Commission paritaire nationale de l’emploi (CPNE).
Système d’alimentation d’un compte
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Le nombre d’heures retenu pour disposer d’un financement d’une formation se vérifie via un compteur d’heures. Ainsi, conformément à toute activité salariale du droit privé, les heures de travail sont automatiquement créditées sur chaque compte CPF. L’employeur utilise une déclaration sociale à cet effet. L’alimentation des heures CPF se fait annuellement sur chaque compte. Néanmoins, l’alimentation du compte CPFd’un salarié se fait durant le second trimestre de l’année pendant laquelle les droits ont été acquis.
Ainsi, ces heures s’ajoutent au solde du DIF inscrit sur le site. Le calcul des heures acquises pendant l’année se base sur le temps de travail effectué. Dans la mesure où le contrat de travail ne mentionne pas les heures de travail, le calcul des droits se fait en utilisant le montant de la rémunération perçue.
Quels sont les différents types d’heures possible ?
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• Pour les types d’heures CPF. Après un travail à plein temps, les modalités d’acquisition sont de 24 heures pour chaque année jusqu’à un cumul plafonné à 120 heures. Avec 12 heures de plus, le cumul sera plafonné à 150 heures. Pour un travail à mi-temps, le calcul des heures à créditer se fait au prorata des heures de travail.
• Pour les heures en complément pour les travailleurs à mi-temps. L’attribution des heures se fait avec l’accord de l’entreprise ou avec uniquement l’accord de la branche professionnelle.
• Pour les heures supplémentaires destinées aux salariés travaillant avec les entreprises ayant au moins 50 salariés. L’attribution des heures se calcule si pendant six années, le salarié n’a pas subi l’entretien professionnel. Il en sera de même s’il n’a suivi aucune formation ou même s’il n’a pas reçu aucun des éléments pour la certification d’une formation ou encore une augmentation salariale.
Conformément à ces recommandations, les heures sont fixées à 100 heures pour un travailleur à plein temps et à 130 heures pour un travailleur à mi-temps. Par ailleurs, les heures supplémentaires ne configureront pas dans le processus de calcul du cumul des 150 heures.
• Pour les heures supplémentaires qui tiennent compte des différentes qualifications. Sur ce point et favorablement, toutes les heures de formation acquises pendant l’année 2017 ont la possibilité d’être doublées. Toutefois, ils devront respecter le plafond fixé à 400 heures.
