Pour y arriver, ils essaient d’amadouer les intéressés pour une inscription à des formations CPF. Une fois les données personnelles acquises, les crédits CPF sont détournés vers des organismes de formation douteux, inscris au catalogue Mon Compte Formation. Pour mettre fin à ces arnaques, la Caisse des Dépôts (CDC), qui est le principal intéressé, se mobilise.
Fraude au CPF : comment ça se déroule exactement ?
Ces arnaques ont vu le jour vers la fin de 2020. Des communications par téléphone se sont apparu pour soustraire autant que possible des crédits sur les comptes CPF. Le système reste toujours sensiblement la même. Un contact lancé par téléphone ou par SMS par quelqu’un, qui se fait passer pour être un officiel, est effectué auprès d’un bénéficiaire CPF.
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Il invite ainsi ce dernier à communiquer les informations personnelles comme :
§ Le numéro de Sécurité sociale ;
§ Le mot de passe Mon Compte Formation ;
§ L’email qui a servi à la création de votre espace personnel sur Mon Compte Formation.
Pour mieux convaincre le bénéficiaire, ces escrocs prétendent généralement que les crédits de formation vont bientôt arriver à terme et qu’il sera nécessaire de les mobiliser rapidement. Certains arnaqueurs proposent même d’aider le titulaire à transférer ses heures de DIF vers le CPF « avant qu’il ne soit trop tard ». Ne tombez pas dans leur piège ! Il est très important de connaître que les heures de DIF peuvent être transférées vers les comptes CPF jusqu’à une certaine période communiquée par le CPF.
Par ailleurs, quoique l’on dise, les crédits CPF acquis ne peuvent pas expirer. Vers la fin de l’année 2020, les escrocs ont pu s’infiltrer auprès de plus de 6000 comptes CPF et détourner ainsi les crédits. À titre d’information et pour confirmer la gravité des cas, ces préjudices ont été estimés à 10 millions d’euros. En tant que gestionnaire du Compte personnel de Formation, les réactions de la Caisse des Dépôts n’ont pas tardé. Des plaintes ont été déposées contre plusieurs organismes de formation douteux liés à cette escroquerie. Malgré ces efforts, les arnaques ont toujours continué de plus belle.
Les risques que l’on peut encourir si on continue à faire des démarchages commerciaux
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La Caisse des Dépôts a donc décidé de rappeler à tous les organismes de formation référencés sur la plateforme CPF les risques encourus avec l’utilisation des méthodes illégales. Les plus utilisés sont souvent le démarchage commercial agressif et la confirmation des droits. En effet, les arnaqueurs utilisent toujours internet ou les appels, voir même les centres d’appels pour réussir leurs méfaits. Ils incitent ainsi les bénéficiaires à s’inscrire à une formation ou à donner les informations personnelles.
Pour mieux convaincre, ils utilisent des méthodes assez pressantes et même agressives. Cette pratique est strictement interdite et répréhensible. En cas d’infraction, les pénalités arrivent à une peine maximale de 2 ans de prison et 300 000 euros d’amende. Par ailleurs, les récidivistes et déjà sur liste rouge doivent s’acquitter d’une lourde amende administrative pouvant aller jusqu’à de 375 000 euros (pour une personne morale). Les actes commerciaux trompeurs sont sévèrement punies par la loi Pour arriver à convaincre les victimes, ces escrocs se font passer pour des représentants de la plateforme Mon Compte Formation même ou d’organismes officiels. C’est une pratique commerciale trompeuse toute simple, illégale et passible de lourdes pénalités. Pour une personne morale, l’amende peut même atteindre 1 500 000 euros.
La personne déclarée pénalement responsable peut également se voir interdire d’exercer son activité professionnelle. La Caisse des Dépôts confirme aussi aux organismes de formation que la publicité mensongère est passible d’un an d’emprisonnement et de 4 500 euros d’amende.
Les recommandations face aux fraudes au Compte personnel de Formation
Dans son éthique, la CDC utilise des moyens efficaces pour mettre fin à ce système d’arnaque. Une fois les arnaqueurs débusqués, ils seront traduits devant la Justice. De meilleurs résultats peuvent être acquis avec une bonne collaboration avec les victimes d’arnaque ou de tentative d’arnaque même.
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Dans le cas d’un piratage d’un compte CPF, il faudra suivre les recommandations suivantes :
1. Contacter rapidement la plateforme Mon Compte Formation via le formulaire de contact dédié ou au 09 70 82 35 51 pour les informer de la situation. Une réinitialisation ou le changement du mot de passe sera alors effectué dans le cas où les escrocs ont bloqué le compte.
2. Les dernières opérations effectuées sur le compte CPF seront relevées.
3. Toutes les informations relevées et douteuses seront transmises à la plateforme Mon Compte Formation.
4. Les plaintes devront être déposées auprès des instances légales
5. Par ailleurs, il faudra noter que la plateforme Info Escroqueries répond à toute question. Leurs conseillers sont joignables au 0 805 805 817. De plus amples informations se trouvent sur le site Cyber-Malveillance du Gouvernement.
Considérant l’ampleur des arnaques auprès du CPF, la meilleure défense reste la vigilance. Les données personnelles ne doivent jamais être communiquées à autrui, aussi bien par téléphone que par mail. Une inscription pour une formation CPF doit être vérifiée auprès de l’organisme de formation non fictif. Ce dernier disposera de la certification QUALIOPI, garantissant une formation de qualité. Compte tenu des efforts prodigués par la Caisse des Dépôts et les recommandations aux bénéficiaires, ces pratiques malveillantes cesseront rapidement.
