Les conséquences peuvent être une radiation dans le cas où l’apprenant refuserait une formation Pôle Emploi. L’important est de respecter les dispositifs prévus pour éviter des risques pénaux.
Nécessité de prouver que vous recherchez activement du travail
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Pour ne pas courir les risques de renvoi, tout demandeur d’emploi devra s’engager et prouver qu’il est dans une situation nécessitant une demande active d’emploi. A cet effet, des copies des candidatures effectuées seront dans le dossier individuel. A ce stade, les conseillers de Pôle Emploi effectueront des enquêtes pour conclure la véracité de l’engagement.
Lors des investigations, les conseillers peuvent même aller jusqu’à demander l’emploi du temps journalier de l’apprenant. Mais ils peuvent également porter assistance pour aider rapidement l’apprenant à compléter ses dossiers et d’être éligible à un emploi ensuite.
L’accompagnement du conseiller peut également s’étendre à l’écoute des difficultés aussi bien personnelles que financières du candidat.
La notion d’offre d’emploi raisonnable
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Conformément au Code du Travail en France, Pôle Emploi propose des offres d’emploi raisonnable. Tous les critères des recrutements sont sérieusement analysés et pris en compte avant toute finalisation. Il en sera ainsi pour la nature de l’emploi, ses caractéristiques, le salaire espéré ainsi que la zone géographique souhaitée pour l’emploi. Toutes ces conditions sont déterminées dans la grille d’évaluation de la Démarche de Projet d’Emploi Personnalisé pour les chômeurs.
Possibilité de rester plus longtemps au chômage ?
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Dans le cas où le demandeur tiendrait à rester le plus longtemps possible au chômage, il devra se conformer aux conditions à remplir. Parmi ces derniers, le demandeur doit justifier avoir été employé pendant au moins 4 mois au cours des 24 derniers mois. Cette déclaration équivaut à 88 jours ou 610 heures de travail.
Par ailleurs, un demandeur d’emploi âgé de moins de 53 ans à la date du dernier contrat de travail, est censé avoir travaillé 4 mois au moins au cours des 36 derniers mois. Cette condition se justifiera avec un ou plusieurs contrats effectués auprès de différents employeurs.
Comment éviter de tomber dans l’embarras avec pôle emploi ?
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Une personne en chômage peut éviter d’être gêné par les procédures de Pôle Emploi. En premier lieu, Il faudra effectuer une mise à jour mensuelle à Pôle Emploi. A défaut de cette mise à jour, une suppression sera tout simplement justifiée.
De même, quand un échange avec le conseiller est programmé, ce n’est pas le moment de planifier des vacances. Pour Pôle Emploi, les vacances ne sont pas des motifs légitimes pour justifier une absence. Aucune tolérance pour la justification d’une absence n’est tout simplement pas admise pour les chômeurs, durant toute l’année.
Les conditions pour refuser une formation pôle emploi
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Un dispositif bien rôdé devra être défini pour refuser une formation de Pôle Emploi. Il s’agit d’être ferme sur ses principes pour ne pas admettre une de leurs formations. Néanmoins, Pôle Emploi sera dans le droit de proposer une autre formation répondant aux attentes du demandeur. Mais un refus peut légalement être donné à cette dernière proposition.
Toutefois, la meilleure méthode est de savoir discuter du point avec le conseiller et sur rendez-vous. Un consensus peut toujours résulter de cette entrevue si les raisons sont valables. Dans le cas où le demandeur d’emploi opterait pour une démission, le Conseiller de Pôle Emploi analysera et appréciera la pertinence du choix.
Après ces dispositifs, le conseiller peut confirmer de retirer le bénéficiaire de la liste des demandeurs d’emploi. Il a également toute latitude de supprimer l’allocation du chômeur pendant une certaine période. Si le demandeur d’emploi décide d’arrêter une formation, il lui faudra présenter une lettre de résiliation à l’organisme pédagogique. Cette missive doit être recommandée avec accusé de réception et doit contenir les raisons de la démission.
