L’apprenant cumule des heures de formation par le CPF durant sa période d’activités et ne les perd pas lors des périodes d’inactivité. Ces heures de formations sont d’une façon permanente disponible du jour de premier emploi jusqu’au jour de la retraite. Cette nouvelle réforme facilite l’accès à la formation professionnelle.
Comment ça se déroule exactement ?
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Auparavant, la DIF a déjà procédé à une formation à la création d’entreprise aux salariés. Néanmoins, la réforme a enregistré un grand changement. Avec le CPF, les salariés ne sont plus conditionnés par un accord de l’employeur pour suivre une formation. L’accord de l’employeur prévoyait pour le DIF une demande de financement de la formation demandée auprès des pouvoirs publics. Avec le CPF, tout salarié peut prétendre à effectuer une formation en création d’entreprise indépendamment de son employeur.
Par ailleurs, pour la DIF, le financement de toute formation était accordé uniquement si la formation était certifiant et qu’au terme de la formation, un diplôme ou un certificat était délivré . Ces conditions ne sont pas appliquées avec le CPF. Il est possible de faire financer toute formation, entièrement ou en partie, par les pouvoirs publics, même si elle ne délivre aucun diplôme ou certification à la fin du stage. La nouvelle réforme de formation convient à toute personne qui souhaite se former à la création d’entreprise. La seule condition pour en être bénéficiaire, est que la formation doit être réalisée avec un organisme de formation référencé auprès de l OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agrée).
Suivre une formation pour créer son entreprise
La formation professionnelle en création d’entreprise se basera initialement sur les thématiques comme les bases de la gestion de projet, le montage du business plan, ou la recherche efficace des financements. Ces sujets seront analysés au cours du projet de création d’entreprise et abordés à chaque formation relative. L’assistance des professionnels, qui sont eux-mêmes des entrepreneurs, fera profiter des conseils personnalisés à l’apprenant.
La formation sera également dispensée avec de futurs entrepreneurs qui auront le même objectif que l’apprenant. Les expériences communes seront partagées durant la formation du CPF. Ce sera également le meilleur moment pour échanger des conseils. L’objectif est que chaque projet puisse se réaliser dans les meilleures conditions possibles et qu’il puisse durer dans le temps. La formation permettra aux apprenants d’éviter certains pièges et résoudre certaines difficultés que d’autres ont expérimentées.
Comment utiliser son CPF quand on crée son entreprise ?
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Les procédures appliquées par le DIF. Auparavant, les droits à la formation des salariés étaient regroupés dans le DIF ou le, Droit individuel à la Formation. La procédure appliquée par le DIF permettait d’accumuler des heures de formation par an.
La formation peut être ainsi financée, quelle que soit la formation, du moment que l’organisme de formation était inscrit en Préfecture. Il fallait en revanche l’accord de l’employeur pour faire financer une formation sur le DIF. Le DIF était géré par les OPCA suivant chaque secteur d’activité. Il était alimenté de 20 heures par an pour un salarié à temps plein, avec un plafond de 120 heures. Les reliquats des heures de DIF peuvent être basculés par an sur le CPF de chaque salarié jusqu’au 1er janvier 2021.
Depuis le début de l’année 2014, le CPF remplace le DIF qui ne finance plus toutes les formations. Le DIF continue uniquement à financer les formations inscrites au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles). Pour les formations éligibles au CPF, le financement peut être effectué sans l’autorisation de l’employeur.
Les formations destinées aux créateurs et repreneurs d’entreprise : une exception pour le code CPF 203
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Le CPF finance des formations qui ne dispensent pas de certification, si c’est dans le cadre d’une création ou reprise d’entreprises. Ces formations destinées aux entrepreneurs utilisent le code CPF 203. Il est toutefois possible de financer ces dernières avec le solde sur le CPF de chaque apprenant. Cette condition s’applique pour le cas de la formation à la communication pour les créateurs d’entreprise proposée. Cette formation est financée sur le CPF avec le code CPF 203.
La Caisse des Dépôts et consignation, gestionnaire du CPF Avec le changement des dispositifs, l’URSSAF collecte directement les fonds de formation. Par ailleurs , la gestion du CPF a été externalisée et confiée à la Caisse des dépôts et consignations. À cet effet, le « système d’information du CPF » a été mis en place. Ces processus de fonctionnement ont été fixés par décret en Conseil d’État, après avis de la CNIL. Ce site est entré en vigueur le 1er janvier 2015. Il est ainsi possible de vérifier le nombre d’heures inscrit sur chaque compte, des informations sur les abondements complémentaires susceptibles d’être mobilisés, ainsi que sur les formations éligibles au CPF.
Le CPF désormais alimenté en euros plutôt qu’en heures : 500 euros par an
Pour concrétiser le changement, le CPF ne serait plus alimenté en heures, mais en euros. Les 20 heures de formation par an changeront en un crédit de 500 euros sur le compte de chaque salarié. Le plafond est fixé à 5000 euros pour un salarié à plein temps. Les heures déjà créditées sur le CPF ont été converties au taux de 15 euros par heure. Ces chiffres sont légèrement plus élevés pour les salariés non qualifiés, ayant un niveau de diplôme inférieur au CAP (800 euros / an et 8000 euros maximums).
La complémentarité par d’autres financements
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Le financement du CPF n’est pas gelé, mais est également ouvert à d’autres apports. Une formation sur CPF peut parfois être complétée par d’autres dispositifs de financement. À titre d’exemple, il est possible de disposer de l’Aide Individuelle à la Formation si l’apprenant est un demandeur d’emploi et inscrit chez Pôle Emploi. Dans le cadre d’un licenciement économique, la CSP peut aider à compléter le financement de votre formation. Le compte personnel de formation (CPF) peut être utiliser pour suivre une formation qualifiante ou certifiant.
La création d’une entreprise est un projet qui engendre, régulièrement, des besoins de formation. Les domaines sont diversifiés. On peut en citer : la gestion d’entreprise, apprentissage d’un nouveau métier, apprendre à vendre et à communiquer, gestion du personnel, etc… les domaines sont multiples.
