Un employeur peut-il refuser une formation CPF ?

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Actuellement, les employeurs ne sont pas obligés d'accepter les demandes de formation des employés. En effet, il est libre de refuser les demandes de formation, qu'il s'agisse ou non d'une formation CPF. Il n'y a pas non plus de texte stipulant qu'un employeur peut cumuler le nombre de refus en fonction de la demande d'un salarié.

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Solliciter une formation auprès de mon employeur

En tant que salarié, si vous avez accumulé suffisamment de crédits horaires et souhaitez poursuivre votre formation, en tout ou en partie, pendant les heures de travail, vous devez obtenir l'accord de votre employeur, notamment quant au contenu et à la durée de la formation.

Une demande écrite doit être faite :

• 60 jours calendaires si la période de formation est inférieure à 6 mois ;

• 120 jours calendaires si la période de formation est de 6 mois ou plus.

L'employeur vous répondra dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. A défaut de réponse dans ce délai, la candidature sera considérée comme acceptée.

L’employeur doit-il justifier son refus ?

Selon la loi, les employeurs ne sont pas obligés de justifier le refus de telle ou telle formation. Aucune action ne peut être effectuée en cas de refus dans un délai d'un mois à compter de la demande. Mais en général, les employeurs donnent des raisons telles que :

• Activité accrue

• Désaccord sur la formation liée à l'emploi

L’employeur a-t-il l’obligation de motiver son refus ? 

Jusqu'à présent, il n'existe aucune base légale pour cela et aucune sanction ne s'applique a priori. Cependant, les rejets répétés peuvent être frustrants et réduire considérablement la motivation. A noter qu'en cas de refus répétés, l'OPCA prend le relais et l'orientation du dossier prime. Vous bénéficierez alors d'une aide financière individuelle.

Un employeur a-t-il le droit de refuser une formation ?

Le consentement de l'employeur est généralement requis pour mettre à disposition une formation supplémentaire pendant les heures de travail, mais on peut quand même apercevoir des dérogations prévues par la loi qui vous dispensent de cet engagement.

• Première exception : l'approbation de l'employeur n'est pas requise si la formation souhaitée est régie par une convention collective salariale ou un accord d'entreprise.

• Deuxième exception : si la formation demandée est l'accompagnement VAE (validation des acquis de l'expérience) ou la consolidation des connaissances de base, l'accord de l'employeur n'est pas requis.

• Troisième exception : Si la demande concerne une formation visée au I, c'est-à-dire une formation permettant l'acquisition des connaissances et compétences de base prévues par la loi. Aussi, si c'est la formation prévue au titre III du code du travail L6323-6 qui permet de vérifier l'expérience acquise, alors dans ces deux derniers cas il n'est pas non plus nécessaire d'obtenir une accréditation.

Quel organisme peut aider à financer une formation ?

Si vous désirez suivre une formation sans avoir à utiliser vos épargnes, il existe plusieurs solutions.

En fait, divers aides financières sont proposés par l’Etat, les régions pour se former. Si votre employeur rejette votre demande de formation, vous devez d'abord contacter les autorités de l'État. Bien sûr, il existe des organisations privées qui pourront vous aider à vous acquitter de la formation, ou une partie de celle-ci, afin de réduire les coûts.

Deuxièmement, que vous recherchiez ou non une formation en alternance, vous avez toujours la possibilité d'accéder à votre compte personnel de formation. Ces solutions vous aident non seulement à trouver la formation que vous souhaitez, mais aussi à obtenir un soutien. De plus, votre compte personnel de formation dispose d’un crédit que vous avez accumulé au cours de votre carrière professionnelle. Il est intéressant de souscrire à une formation via votre compte CPF sans solliciter la validation préalable de votre employeur ni faire face à un éventuel refus.

L'avantage du CPF est qu'il peut être suivi durant vos temps libre.