Se former pendant une période de chômage partiel

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Dans le monde entier, les problèmes occasionnés par la crise sanitaire liée à la Covid, ont largement apporté de grands impacts sur le marché du travail. Spécifiquement, les problèmes ont été plus graves avec le plan d’activité partielle. En France, les statistiques ont confirmé près de 5 millions de salariés en chômage partiel. La question se pose sur les possibilités de formation durant cette période de chômage.

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La présentation du chômage partiel

Le chômage partiel se confirme quand les entreprises enregistrent une baisse d’activité entraînant ainsi des difficultés économiques. La baisse des activités entraîne immédiatement des répercussions négatives sur le temps de travail des salariés. Les horaires de travail diminuent conformément en fonction des secteurs touchés. De ce fait, la rémunération des salariés se présente comme une véritable épreuve pour les employeurs.

 Au lieu de procéder à des licenciements économiques, le fait d’adopter le chômage partiel permet à l’entreprise de maintenir les collaborateurs dans l’emploi. Ces employés peuvent ainsi développer leurs compétences grâce aux formations professionnelles.

Les formations possibles durant une période de chômage partiel

Pendant une période de chômage partiel ou totale, une formation professionnelle peut être réaliser. Il est préconisé de profiter de ces temps libres pour maintenir les compétences ainsi que pour renforcer son employabilité. Cette période peut être également la source des opportunités pour une reconversion professionnelle avec les formations disponibles.

Conformément à chaque option, le choix de la formation peut se faire soit en présentiel ou à distance.

Sous d’autres conditions, l’employeur peut proposer également des actions de formation durant la période d’activité partielle si elles entrent dans le cadre du plan de développement des compétences. Néanmoins, l’employeur ne pourra pas imposer une action de formation.

Les conditions de financement des formations 

Tout salarié actif peut mobiliser entièrement ou partiellement ses droits CPF pour effectuer une formation. Le principal objectif du CPF est d’assurer le financement d’une formation continue. Cet avantage est offert aux salariés, aux indépendants et aux personnes à la recherche d’emploi. Le but du dispositif est de permettre à tout actif en France, d’augmenter leur niveau de qualification, de renforcer leur employabilité et de sécuriser ainsi leur parcours professionnel. 

En France, la DIRECCTE et une entreprise ont signé un accord pour la création du Fond National de l’Emploi (FNE). Le principe est d’accorder des soutiens financiers pour maintenir et développer les compétences professionnelles des salariés.

Le renforcement de ce dispositif financier a été mis en œuvre dans le cadre de la crise sanitaire entraînée par le COVID dans tout le pays et pour répondre aux besoins des entreprises exerçant en activité partielle. C’est ainsi qu’à partir du 1er novembre, et ce, jusqu’au 31 décembre 2020, la prise en charge des coûts pédagogiques par l’Etat a été calculée comme suit :

  • De 70 % dans le cadre du dispositif d’activité partielle “classique”,
  • 80 % dans le cadre du dispositif alternatif d’Activité Partielle de Longue Durée (APLD)
  • 100 % pour les secteurs prioritaires (hôtellerie, restauration, transports, culture, événements, voyages, sports).

Ces avantages du FNE-Formation peuvent être accordés pour tout salarié en CDD, en CDI ou cadre en chômage partiel, sans distinction de niveau de qualification.

Les conditions de rémunération 

Les doutes sur la rémunération planent toujours quand un salarié actif se retrouve dans une période d’activité partielle. En général, les réponses restent floues. A cet effet, INSYST explique chaque cas relatif aux travailleurs en chômage partiel.

Dans un premier cas, il faut reconnaître que le salaire sera toujours maintenu conformément au taux horaire initial pour les heures travaillées.Ensuite, les heures non-travaillées seront considérées comme des heures chômées et indemnisées. L’employeur se chargera de verser à l’employé, une indemnité d’activité partielle. L’Etat se chargera de rembourser cette somme à l'employeur, comme une allocation d’activité partielle.

Le salarié qui n’effectue aucune formation durant sa période de chômage partiel, percevra une indemnité d’activité partielle correspondant à 70 % de son salaire horaire brute, soit 84 % du net, avec un plancher équivalent au SMIC net.

Le salarié qui a suivi une formation professionnelle durant sa période de chômage partiel, recevra une indemnisation à hauteur de 100 % du net.