Régulation et sécurisation du CPF par la CDC

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Le Compte Personnel de Formation (CPF) a été déployé depuis deux ans déjà. Ce procédé de financement public de formation continu, lancé par le ministère du Travail, de l’Insertion et de l’Emploi s’est vulgarisé. Pourtant cette popularisation a entrainé l’apparition de nombreuses fraudes, la Caisse des Dépôts (CDC) reprend ses actions de régulation et de sécurisation du CPF. 

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Evaluation en chiffre du CPF

Compte personnel de formation : activités de régulation et sécurisation du  service | Mon compte formation

D’après les études effectuées, on peut définir le CPF en chiffres comme :

  • 17 millions d’utilisateurs ayant approuvé les CGU
  • 2 millions de visites par mois sur le site Mon compte formation
  • 4 millions de téléchargements de l’application
  • 4,11 millions de sollicitations de formations validées

Et pourtant, face à l’accroissement de l’utilisation du CPF, de nombreuses filouteries et fraudes ont fait leur apparition. Pour permettre aux utilisateurs d’utiliser facilement la plateforme, la CDC et les services d’Etats se sont mobilisés. Les missions sont ainsi de rassurer ce service en présentant une plateforme conforme au dispositif et de ses utilisateurs (organismes de formation et stagiaires).

En effet, pour que ce procédé de formation puisse aller sur le long terme, la Caisse des Dépôts a lancé un plan de régulation et de sécurisation du CPF.

Les différentes zones de sécurisation du CPF

Renforcement du contrôle de la qualité des certifications professionnelles  - France compétences

Le système de régulation et de sécurisation du Compte Personnel de Formation se base sur 4 axes :

1. Les Conditions Générales d’Utilisations (CGU). Grâce au changement continu suivant l’évolution de la jurisprudence, et des textes règlementaires.

2. Les rectifications techniques de la plateforme

3. Des vérifications renforcées et variées sur les OF, sur les formations, mais aussi sur le respect de CGU par les organismes

4. Des châtiments pour les organismes de formation qui ne suivent pas les conditions définies dans les CGU (suspension de paiement, déréférencement sur la plateforme, dépôt de plainte)

Qualiopi, pour la sécurisation du CPF

Formation : Comment être Qualiopi, CPF et financer sa formation ?

Depuis le 1er janvier 2022, les OF présentant des formations éligibles au CPF doivent avoir un certificat Qualiopi. Ce dernier est le meilleur moyen pour garantir que l’organisme de formation est très sérieux.

L’application de cet engagement a été atténuée par le décret n° 2021-1851 du 28 décembre 2021 qui disposait une phase de souplesse sur la diffusion du certificat Qualiopi. En effet les organismes devaient donner à la CDC avant le 1er avril 2022, une preuve de leur promesse dans la démarche de certification.

Pourtant, la réception de ces preuves était au plus bas, la CDC a alors effectué un contrôle sur 3 754 organismes de formation non certifiés. Durant cette période, les organismes touchés ne peuvent plus faire partie de la plateforme. Après cette vérification, juste 39 % des organismes ont pu confirmer leur certification.

Les conséquences de la sécurisation du CPF

La CDC propose une régulation et une sécurisation du CPF - CPF Info

Pour le 1er trimestre 2022, la CDC a obtenu 1 170 informations concernant des organismes de formation. Cela concernait spécialement les types de formation non certifiantes (permis de conduire, bilan de compétences, etc).

75 % de ces remarques se présentent au niveau de la vente excessive et l’incompatibilité de la formation avec la certification.

429 rappels à l’ordre destinés à des organismes qui n’honorent pas les engagements rattachés à la publication des offres ;

  • 102 actions contradictoires ouvertes au 1er trimestre 2022 ;
  • 120 déréférencements accomplis
  • 2 898 actions de formation dépubliées ;
  • 35 organismes de formation bloqués en paiement

Que s’est-il passé durant l’ann