Comment le salarié est-il rémunéré pendant un CPF ?
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La formation est effectuée pendant les heures de travail
Les heures de formation réalisées durant les heures de travail sont des heures de travail réelles. Les employeurs doivent garder l'intégralité du salaire de leur employés. Cette indemnité est versée soit par les OPCA (organismes paritaires collecteurs agréés) soit par l’employeur, selon le mode de financement du CPF de l’entreprise. Les salariés peuvent réaliser un CPF de transition professionnelle. Il bénéficie de la rémunération minimale fixée par la loi (article D. 6332-87 du code du travail) (sauf si les termes de son contrat lui prévoient un salaire plus interessant). La rémunération sera à la charge de l'employeur et l'employeur sera remboursé par l'Opérateur de compétences (OPCO).
La formation n’est pas effectuée pendant les heures de travail
Si un salarié effectue sa formation durant ses temps libres, il ne pourra pas bénéficier d’une rémunération.
Quelles sont les démarches vis-à-vis de son employeur ?
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* Si la formation est réalisée pendant les heures de travail
Les salariés qui désirent suivre une formation complémentaire pendant les heures de travail doivent solliciter un accord d'absence auprès de leur employeur.
Cette demande doit être faite comme suit :
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Durée de la formation
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Date de la demande (en jours calendaires)
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< 6 mois
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60 jours avant le début de la formation
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≥ 6 mois
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120 jours avant le début de la formation
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Après avoir reçu cette requête, l'employeur dispose d’un délai de 30 jours pour répondre. S'il ne le fait pas, cela équivaut à une validation.
* Si la formation est suivie en dehors des heures de travail
Si la formation est accomplie durant ses temps libres, le salarié n'a pas besoin d'obtenir l'accord de l'employeur. Il peut mobiliser ses droits de formation comme bon lui semble. Les employés peuvent réclamer une validation de formation à un conseiller en développement professionnel (CEP).
Abondement (droits complémentaires) du CPF
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Le CPF d’un salarié peut jouir d’abondement sous certaines exigences :
Si les droits sont insuffisants
Les salariés peuvent jouir d’un abondement s'ils ne peuvent pas suivre une formation complémentaire en raison de droit insuffisant. Cela peut être financé par OPCO.
Lorsqu’un accord collectif le prévoit.
Le CPF peut être crédité si la convention collective le prévoit. Toutefois, le contrat doit également envisager un financement spécifique. L'employeur doit calculer chaque année le droit complémentaire au CPF de chaque salarié. Il doit payer un montant équivalent à l’abondement à la Caisse des dépôts et consignations.
Lorsque le salarié est licencié à la suite d’un refus d’une modification de son contrat de travail
Si un salarié est remercié après un refus d'avenant au contrat de travail dans le cadre d’un accord d’entreprise, il a totalement le droit de recevoir un abondement du CPF. Ce dernier peut être évalué à 3 000 euros. Les employeurs doivent également donner ce montant à la Caisse des dépôts et consignations.
