Qui finance le CPF 2022 ?

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Que ce soit pour améliorer ses compétences, ou faire une reconversion professionnelle, le CPF, ou Compte personnel de formation, est un dispositif permettant de financer votre projet de formation professionnelle. Il est pourtant difficile de se retrouver parmi les divers organismes de formation, stages pas toujours éligibles et dernière modification du système de calcul du CPF.

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Qu’est-ce le CPF ?

Le CPF, ou Compte personnel de formation, est un système de financement public proposé à toute personne active ou pas, ayant plus de 16 ans d’amasser des droits CPF et de les utiliser à son propre décision jusqu’à sa retraite.
Le CPF a pris la place du DIF (ou Droit individuel à la formation) depuis le 1er janvier 2015.
 

Comment est alimenté le CPF ?

La majorité des droits obtenu dans le cadre d’un emploi, qu’il soit salarié, en intérim ou en contrat court, peuvent être gardé même en cas de changement d’entreprise, changement de contrat de travail ou en cas de chômage.
L’écosystème de Mon Compte Formation (collecte, affiliation des organismes de formation, promotion de la formation continue…) est administré par la Caisse des dépôts et consignations (CDC). 
 

À quoi sert le CPF ?

Le Compte personnel de formation peut être utilisé à tout instant, durant toute une vie professionnelle pour : 

  • Obtenir une qualification précise via l’acquisition d’un titre ou d’un diplôme,
  • Attester une base de connaissances et de compétences,
  • Effectuer un bilan de compétences,
  • Profiter d’un accompagnement à la VAE (validation des acquis de l'expérience),
  • Préparer le permis de conduire.

Qui a droit au CPF ?

Le CPF, et plus généralement le droit à la formation, est destiné à tous les actifs, quel que soit leur contrat de travail. Néanmoins, il existe des organisations correspondantes à certains statuts : 

Le CPF pour les salariés du secteur privé. 

Jusqu’en 2018, le Compte personnel de formation des salariés privé était crédité en heures à hauteur de 24 heures par an et de 120 heures au maximum, puis de 12 heures par an dans la limite de 150 heures. Fort heureusement, il est dorénavant alimenté en euros depuis le début de l’année 2019.
En janvier 2020, la valeur versé s’évaluait à 500 euros par année travaillée pour toute employée ayant travaillé au minimum durant la moitié de la durée légale sur l’année (soit 1607 heures), le tout plafonné à 5.000 euros sur 10 ans. 
Pour les salariés non qualifiés, qui ne disposent pas d’un diplôme de niveau 3 (CAP, BEP etc), la somme versé annuellement est de 800 euros, avec un plafonnement de 8.000 euros.
Pour ceux ayant réalisé moins d’heures que le seuil minimum nécessaire, la valeur des droits sera effectué au prorata. C’est ainsi le cas pour une personne n’ayant pas exercé durant les 6 premiers mois de l’année en cours, et lançant une activité à temps partiel sur les 6 derniers mois.

Le CPF pour les agents de la fonction publique

Les fonctionnaires (territoriales, hospitalière, éducation nationale…) jouissent également du système CPF depuis le 1er janvier 2017, peu importe son contrat de travail (contractuels, en CDD ou CDI).
Jusqu’à 2019, le Compte personnel de formation des fonctionnaires était crédité de 24 h par an, à 120 h au maximum.

Pour les agents les moins compétents, travaillant sur des postes de catégorie C ou équivalent et ne disposant pas de diplôme de niveau 3 (CAP, BEP), les droits CPF s’évaluent à 50 heures par an avec un plafonnement de 400 heures. 

Le CPF pour les auto-entrepreneurs, indépendants et professions libérales

Depuis le début de l’année 2018, les indépendants ont pu également mobiliser le Compte personnel de formation, qu’ils exercent en tant qu’auto ou micro-entrepreneurs ou exerçant en libéral.
Si la valeur des droits était à 360 euros en 2018 (soit 24 h x 15 euros), il était défini à 500 euros par an depuis 2019 et pouvant aller jusqu’à 5.000 euros.

Le CPF pour les intermittents du spectacle et les artistes auteurs 

Tout comme toutes les personnes exerçant dans le secteur privé et les intérimaires, les intermittents du spectacle et les artistes auteurs peuvent également profiter du CPF d’une valeur de 500 euros par an dans la limite de 5.000 euros.

Dans le cas où ils n’ont pas touché le nombre d’heures essentiel pour bénéficier de leurs droits, la valeur crédité au CPF est ainsi défini suivant le temps travaillé.
 

Le CPF pour les retraitées

Les retraités qui effectuent un départ anticipé ou ayant atteint l’âge valide de départ sans abattement ne profitent plus du CPF. 
Ils ne pourront plus ni obtenir de nouveaux droits, ni utiliser les heures non consommées avant le départ. Toutefois, céder ces droits à une tierce personne, à un proche n’est aucunement envisageable.
Contrairement à cela, ceux qui ont fait valoir leurs droits à un taux réduit peuvent bénéficier de nouveaux droits et donc les mobiliser.

Dans quels cas les droits au CPF peuvent-ils être majorés ?

Des augmentations sont possibles pour quelques cas tels que : 

  • Les salariés ayant une reconnaissance de handicap
  • Les personnes en incapacité permanente suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle,
  • Les personnes possédant la carte mobilité inclusion, les personnes percevant l’AAH.
     

Pour ces derniers, la valeur du crédit CPF est de 800 euros par année travaillée, avec un plafonnement de 8.000 euros.

Qui finance le CPF ?

Depuis le début de l’année 2022, ce sont les apports des entreprises à la formation et à l’apprentissage réunies par l’URSSAF (impôt obligatoire) et payées à France Compétences qui sont ensuite réparties aux différents dispositifs de financement de la formation : formation pour les demandeurs d’emploi, CPF de transition, alternance et Caisse des dépôts et consignations pour le CPF.

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