![]()
La certification qualité Qualiopi est devenu obligatoire depuis le début de l’année 2022. L'accréditation est exigée pour tous les centres de formation menant des activités qui contribuent au développement des compétences et désirant obtenir un financement public ou cofinancé par des bailleurs de fonds.
Les financeurs de la formation sont :
En conséquence, les centres de formation contribuant au développement des compétences (CFA, organismes de formation, VAE, bilans de compétences) doivent montrer une accréditation (preuve de certification qualité).
Le ministère du Travail a déclaré que les activités de fin 2021, déjà couvertes par un contrat avec Opco via Datadock, peuvent être menées à bien avec un financement déjà planifié. Par contre, depuis le début de l’année 2022, les organismes de formation ne pourront pas bénéficier de nouveaux financements publics ou Opco que s'ils sont agréés Qualiopi.
A savoir que Qualiopi ne garantit pas la qualité de la formation, mais celle du dispositif mise en œuvre. La vérification des offres de formation est effectuée par les financeurs.
Une certification remplaçant les dispositifs Datadock et CNEFOP
![]()
Cette certification est remise par un organisme certificateur certifié ou reconnu par la Commission Française d'Accréditation (Cofrac) sur la base du Référentiel National Qualité.
Elle peut également être donnée par un organisme certificateur reconnu par France compétences. Cette certification prendra la place des systèmes actuels Datadock et CNEFOP.
Certificat délivré par un organisme de certification
Le ministère du Travail émet un catalogue des organismes certificateurs certifiés ou reconnus par la Commission française d'accréditation (Cofrac) et initie des actions de certification de ces organismes contribuant au plan de développement des compétences.
Une certification délivrée à l’issue d’un audit
![]()
Les organismes de certification octroient la certification Qualiopi en estimant les critères de qualité selon les normes nationales dans le cadre d'un diagnostic initial. Une certification ultérieure permet de s'assurer de la bonne application du référentiel grâce à des audits de surveillance. En cas de succès, la certification sera remise pour trois ans. Cependant, ceux acquis avant le 1er janvier 2021 sont valables pour quatre ans.
Démarches à suivre pour bénéficier de la certification qualité Qualiopi :
1. Solliciter une certification auprès d'un organisme certificateur figurant sur la liste du Ministère du Travail ou d'un organisme certificateur reconnu par France Compétences.
2. Émarger un contrat avec un organisme de certification.
3. Participer à l'audit initial. La durée et les procédés de ce dernier dépendront du chiffre d'affaires de l'établissement de formation, de la catégorie d'activité que l'on souhaite certifier et du nombre de sites soumis à certification.
4. Envisager un audit de surveillance après avoir disposé de la certification.
5. Envisager un constat de renouvellement.
