En de termes plus clairs, le CPF est “universel” et “individuel” en même temps. Le titulaire peut être un jeune sortant du système scolaire, salarié, demandeur d’emploi, fonctionnaires, travailleurs indépendants… Sans tenir compte de chaque statut, ces personnes pourront disposer d’un compte personnel de formation.
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Les salariés qui auront changé d’emploi ou ceux qui alternent fréquemment des périodes de travail et de chômage, conserveront toujours leurs droits à la formation. Le bénéficiaire reste le seul habilité à débiter son compte. Le cumul de ses soldes ne pourra également être débité sans l’accord exprès du titulaire. Par la même occasion, le cumul ne pourra pas diminuer du fait d’un changement d’employeur, quelle que soit la fréquence des changements.
Dans tous les cas, le refus du titulaire du CPF de mobiliser ses droits ne constitue pas une faute. En cas de licenciement, et même pour faute lourde, les heures CPF restent créditées sur le compte.
Les bénéficiaires des formations professionnelles du CPF
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A partir de janvier 2015, les nouvelles réformes ont accordé aux personnes listées ci-après de bénéficier d’un compte personnel CPF :
- les jeunes à partir de 16 ans et actifs sur le marché du travail
- les salariés sous contrat de travail de droit privé incluant également les salariés agricoles
- les personnes à la recherche d’un emploi, inscrites ou non à Pôle emploi
- les personnes accueillies dans un établissement et service et d’aide par le travail (Esat).
- les fonctionnaires
Il en est de même pour toute personne accompagnée dans un projet de reconversion ou d’insertion professionnelle. Le bénéficiaire pourra choisir une formation éligible au CPF en ligne sur le site officiel.
Les personnes ciblés par le CPF
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Les salariés à plein temps ou à temps partiel profiteront d’une alimentation annuelle d’une valeur de 500 Euros avec un plafond limité à 5000 Euros sur dix ans.
Les fonctionnaires qui travaillent à plein temps ou à temps partiel, verront leur compte crédité de 25 heures par an avec un plafonnement limité à 150 heures au total.
Par ailleurs, il faudrait noter que depuis le 1er janvier 2019, les salariés à mi-temps ou plus disposent des mêmes droits à la formation que les salariés à temps plein. Néanmoins, pour les salariés dont le temps partiel est inférieur à 50 % du temps complet, les droits sont calculés au prorata du temps de l’activité.
Il en sera de même pour les salariés qui n’auront pas travaillé une année entière (embauche en cours d’année, CDD…), et dont la durée de travail a été inférieure à la moitié de la durée légale ou conventionnelle.
Pour toute personne qui ne dispose pas d’un statut de salarié sur l’ensemble de l’année, la Caisse des Dépôts gérant le CPF, applique le montant d’alimentation annuel et le montant maximal le plus favorable.
