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En premier lieu, le 9 Juillet 1970, l’Accord national interprofessionnel du 9 juillet 1970 s’est impliqué légalement dans le droit du travail pour la formation professionnelle des salariés.
La loi du 4 mai 2004 a permis aux salariés et aux demandeurs d’emploi d’accéder d’une façon permanente à la formation professionnelle. A cet effet, l’allocation formation et le DIF ou le droit individuel à la formation ont été légalement créés. Par ailleurs, les entreprises doivent désormais contribuer au développement des compétences de leurs employés.
Les lois du 5 octobre 2009 et du 24 novembre 2009 ont été établies pour renforcer les dispositifs de formation professionnelle existants. Le nombre d’OPCA ou les Organismes Paritaires Collecteurs Agréés, qui assurent la gestion du financement de la formation professionnelle continue dans le secteur privé, s’est trouvé limité. En contrepartie, le SPO ou le service public d’orientation ainsi que, le dispositif de préparation à l’emploi pour les demandeurs d’emploi et le FPSPP ou le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, ont été créés.
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La réforme de la formation professionnelle a été légalisée en 2013. L’objectif est d’arriver à sécuriser les parcours professionnels. En conséquence, le dispositif CPF ou le Compte Personnel de Formation est créé. Les demandeurs d’emploi peuvent ainsi bénéficier de nombreux dispositifs et organismes conçus pour faciliter l’accession au travail. Quant aux salariés, ils peuvent ainsi renforcer leurs compétences.
On notera particulièrement :
- le CEP ou le conseil en évolution professionnelle,
- l’EP ou l’entretien professionnel
- ou encore le SPRO ou le service public régional de l’orientation.
- les recours à la VAE,
- les contrats de professionnalisation et en alternance élargis.
- les contrats à durée déterminée d’insertion
- les contrats uniques d’insertion
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La loi du travail appliquée le 8 août 2016 a également comme objectif de sécuriser le parcours professionnel. Il s’agit tout simplement de la loi Travail. C’est ainsi que le CEP est renforcé et le CPA, le C2P et le CEC sont également mis en place. En bref, ces différents contrats permettent de définir l’individualisation des droits d’accès à la formation professionnelle continue.
La loi Liberté du 12 octobre 2017 réforme l’apprentissage, la formation et l’assurance-chômage. Les conséquences permettent à chacun de disposer d’une pleine latitude à de choisir son avenir professionnel.
