Quelles sont les formations obligatoires pour vos salariés ?

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La formation des employés par l’employeur est exigée pour les raisons ci-après :

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  • permettre aux employés de s’adapter à leur poste et assurer le maintien de leur emploi
  • permettre aux salariés d’exercer un nouveau travail relatif à un reclassement
  • garantir la formation d’un étudiant sous contrat d’insertion ou en alternance
  • suivre impérativement la convention collective adaptée à l’entreprise si elle envisage des formations obligatoires
  • accepter et honorer le contrat de travail paraphé s’il inclut une obligation de formation.

Une formation pour garantir la sécurité au travail doit être aussi proposée par la société. Il faut nécessairement obtenir un résultat bien visible à la fin de cette formation. Elle touche :

  • les nouveaux recrus
  • les salariés ayant un contrat CDD
  • ceux ayant obtenu une nouvelle responsabilité
  • les employés qui reviennent d’un congé de 21 jours au minimum
  • les salariés disposant d’un contrat de travail temporaire, sauf pour ceux qui effectuent des travaux d’urgence.

Quels sont les droits de vos salariés en matière de formation non-obligatoire ?

Le projet de transition professionnelle

Le projet de transition professionnelle est un système permettant à un employé qui désire effectuer une reconversion professionnelle, de financer des formations certifiant correspondant à son projet.

Pour profiter d’un projet de transition professionnelle, le salarié doit prouver son ancienneté (de 24 mois au minimum), dont 12 mois dans l’entreprise, quel que soit le type de contrat qu’il disposait.

Il faut savoir toutefois que le projet de transition professionnelle est disponible sous conditions et est validé sur la sollicitation de l'employeur. L’employé reçoit son salaire durant la formation.

Mobilisation du compte personnel de formation via « MonCompteFormation »

Le compte personnel de formation (CPF) qui a pris la place du Cif, est un système que l’on peut mobiliser tout le long d’une carrière professionnelle, pour suivre une formation qualifiante ou certifiant.

Pour bénéficier du CPF, il faut se rendre sur le site MonCompteFormation. On peut y apercevoir son compte personnel, son compte prévention pénibilité (CPP) et son compte d’engagement citoyen (CEC).

Effectivement, grâce au CPF, chaque salarié peut accédé à deux types d'informations :

  • aux droits CPF que l’on peut obtenir,
  • aux formations dont ils peuvent jouir.

On peut également faire une comparaison des différents types de formation proposée grâce au CPF, de s’enregistrer et régler les frais directement en ligne.

Validation des acquis de l’expérience

Un salarié peut bénéficier d’une certification de qualification professionnelle ou un diplôme grâce à la validation des acquis de l’expérience. Pour se préparer à un examen, il peut solliciter un congé de 24 h au maximum. Cette requête doit être déposée auprès de l’employeur 60 jours avant la formation.

La reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A)

La reconversion ou la promotion par alternance a pour objectif de garder les employés les moins qualifiés via une formation en alternance.

Elle est destinée à tout salarié :

  • disposant d’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
  • un sportif ou un coach professionnel, sous contrat CDD
  • disposer d'un contrat unique d'insertion (CUI) à durée indéterminée.

Elle est lancée :

  • soit par l'employeur, au niveau du plan de formation de l'entreprise
  • soit par l’employé lui-même.

Elle peut s’effectuer durant les temps libres ou durant les heures de travail, suivant les conditions et la durée adaptée à la convention de professionnalisation. Si la formation est réalisée durant le temps de travail, l’employeur peut garder la rémunération du salarié.

Les autres formations non-obligatoires

On peut également voir des formations non-obligatoires, que les employés ont le droit de suivre avec la validation ou pas de l’employeur, par exemple :

  • le congé pour examen
  • le congé de formation de cadres et animateurs de jeunesse
  • des formations pour les représentants du personnel, représentant syndical, conseiller des prud'hommes, etc.

Quelles sont les obligations des entreprises en matière de formation professionnelle ? 

Du côté de l’employeur, ce dernier a deux engagements concernant toute formation professionnelle :

  • l’adaptation au poste de travail
  • le maintien dans l’emploi des salariés.

Pour répondre à cette promesse, les entreprises peuvent définir un plan de développement des compétences qui a pour objectif de déterminer la composition des formations qu'elle présente à ses employés afin :

  • de garantir leur adaptation à leur poste de travail  
  • de faire le maximum pour garder les compétences pour effectuer au mieux son travail, par rapport aux changements technologiques par exemple
  • de leur offrir des formations qui contribuent au développement des compétences.

Participer financièrement au développement de la formation professionnelle et de l’apprentissage

Toute entreprise qui emploie des salariés doit contribuer au financement de la formation professionnelle.

Plus clairement, l'entreprise doit :

  • contribuer au financement de la formation professionnelle continue de ses employés en dédiant une partie de leur rémunération à des formations
  • participer au financement de l’apprentissage et des formations technologiques et professionnelles grâce à la taxe d’apprentissage.