Quelles sont les conditions pour bénéficier du CPF ?

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Le CPF de transition a remplacé le CIF en janvier 2019. Ce projet appelé également Projet de transition professionnelle ou PTP  a comme objectif de permettre à un salarié d’évoluer dans sa carrière ou de procéder à une reconversion professionnelle avec une formation professionnelle certifiant.

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A cet effet, le salarié doit respecter des conditions d’ancienneté. Il effectuera ensuite une démarche bien précise auprès de son employeur et de l’organisme de financement du projet. Dans le cas d’une formation éligible par le CPF de Transition, la formation dispensée sera effectué sur le temps de travail de l’actif qui sera normalement rémunéré. Le salarié continue à bénéficier du même statut que dans le cadre de son temps de travail classique.

Le fonctionnement du CPF de transition professionnelle

Le projet de transition professionnelle ou PTP est différent du CPF de transition même si leur objectif se ressemble. En bref, le TRASI ou PTP ainsi que le CPF de transition sont deux appellations différentes pour un même projet.

Le CPF de transition a été mis en place en janvier 2019 pour permettre au salarié de bénéficier des avantages suivants :

  •  S’absenter de son poste de travail pour évoluer, pour se qualifier ou se reconvertir
  • Suivre une formation certifiant et financée

Identiquement au CIF, le PTP permet au salarié de demander un congé pour faire une formation professionnelle financée. Ce principe s’intègre au dispositif plus global du CPF, mais disposant d’un objectif particulier dont une formation pour changer de métier ou de profession.

Un salarié peut bénéficier des avantages suivants avec le CPF de transition :

  • Bénéficier d’un droit de congé
  • Garder sa rémunération durant la durée de la formation PTP

Les conditions requises pour bénéficier d’un PTP

Particulièrement, le CPF de Transition est relié à des conditions d’ancienneté de l’employé. L’ancienneté considérée commence avec la date du départ à la formation d’un salarié.

Pour le cas d’un employé qui aurait travaillé dans la même entreprise depuis une année, ses conditions seront justifiées par une activité salariée de deux années consécutives ou non. L’essentiel est d’avoir passé au moins douze mois dans une même entreprise. Pour s’y conformer, tous les contrats de travail signés en CDD, intérim ou CDI , seront considérés dans le calcul de l’ancienneté.

Si le salarié a travaillé au sein de sa propre entreprise depuis une année au minimum, les conditions demanderaient une activité salariée de deux ans au minimum pour justifier le CPF de transition. Sur ces deux années consécutives ou non, quatre mois en CDD seront requis pour la dernière année. Identiquement, tous les contrats de travail en CDD, intérim ou CDI seront considérés dans l’analyse de l’ancienneté de l’actif.

Deux exceptions sont à considérer sur cette condition d’ancienneté. Ce point n’est pas exigé dans les cas suivants :

Par contre, des conditions particulières au PTP sont appliquées pour tout travailleur intérimaire. Le point essentiel pour en bénéficier est de justifier au moins de 1.600 heure de travail dans la profession exercée durant les 18 derniers mois.

Les formations professionnelles éligibles au CPF de Transition

Les formations professionnelles qui peuvent être éligibles auprès du CPF de transition devront répondre aux critères suivants :

  • Etre éligible au CPF
  • Disposer d’une certification professionnelle reconnue. Les formations ainsi qualifiées doivent être recensées au niveau du Répertoire national des certifications professionnelles ou RNCP.
  • Formations effectuées pour un projet de reconversion professionnelle.

La formation effectuée dans le cadre du CPF-T ne confirme aucun lien avec l’activité professionnelle au moment de la soumission de la demande.

La procédure effectuée pour faire une demande de CPF transition professionnelle

A ce sujet, deux types de démarches auprès de différents interlocuteurs devront se faire dont :