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La liste des formations exigées peut inclure la maîtrise de la langue française ou tout simplement des connaissances de base en mathématiques, sans oublier les annales de l’informatique. Les formations CPF seront axées vers les salariés ainsi que les demandeurs d’emploi. Pour faciliter leur choix, ces derniers sont listés par branches professionnelles ou au niveau interprofessionnel existant. Auparavant et à toutes fins utiles, les partenaires sociaux intéressés négocieront l’Accord national interprofessionnel par région. Par ailleurs, les objectifs du CPF sont également de compléter les formations partiellement acquises dans le cadre d’une validation des acquis de l’expérience.
Les formations prioritaires : les langues et l’informatique
Les formations dispensées par le CPF tendront surtout vers une assistance au niveau des demandeurs d’emploi pour développer les compétences déjà acquises. Une liste déterminée par l’Administration même sera disponible pour que chaque demandeur d’emploi puisse diriger leurs besoins vers une formation opportune. Les compétences en différentes langues dont spécifiquement l’Anglais et en informatique définissent les compétences considérées comme les plus importantes actuellement.
Des formations qualifiantes uniquement
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Les formations lancées par le CPF sont des formations qualifiantes et répondent aux besoins de l’Économie. L’État définit les besoins de formation par branche. À l’issue de la formation, la compétence d’un stagiaire sera définitivement confirmée. La procédure au niveau de l’État définit que tout salarié aura droit à un entretien d’évolution professionnelle tous les deux ans et après certaines périodes d’absence judiciaires. En parallèle, une formulation écrite sera considérée tous les six ans. Si après cette dernière période de six ans, un salarié n’a pas joui de ses droits de formation au sein d’une entreprise de plus de 50 employés, il pourra systématiquement bénéficier de 100 heures de formation et suivre à son gré une formation.
Cotisations pour les entreprises de 10 à 19 salariés
Pour certaines entreprises travaillant avec plus de 300 salariés, le CE sera consulté sur les possibilités d’abonnement au CPF. Sur le marché du Travail, tout salarié peut prétendre dès le premier jour du contrat de travail, à accéder à titre gratuit à un conseiller en évolution professionnelle. Les heures de DIF non utilisées seront reversées sur le CPF.
La cotisation légale de l’entreprise sera calculée en fonction de sa taille comme suit :
- aucun changement pour les entreprises de moins de 10 salariés,
- Pour une entreprise disposant de plus de 10 salariés, la contribution sera calculée sur 1% de la masse salariale (contre 1,6 actuellement ou 1,05 pour les entreprises de moins, de 20 salariés).
Par les temps actuels, seules 50 000 personnes bénéficient d’un CIF. L’objectif est d’augmenter le nombre de bénéficiaires. Désormais, les entreprises de 10 à 19 salariés devront cotiser. Les formations du CPF permettent de disposer des compétences validées avec une qualification attestée, une certification et des diplômes. Ces acquis se rapporteront aux besoins de l’Économie et assureront le parcours professionnel du salarié. Outre la formation à l’écriture et la formation à la lecture, le CPF lutte surtout contre l’illettrisme.
Les formations linguistiques
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Les formations dispensées par le CPF engloberont la connaissance de la langue anglaise. Les analyses démontrent que les formations en anglais atteignent un niveau de performance importante sur les compétences. De même, l’allemand ou l’espagnol sont également des langues à ne pas négliger parmi les formations les plus demandées auprès du CPF.
Les formations éligibles dans le cadre du label IPERIA du CPF
Toutes les formations dispensées par le CPF se conforment aux listes établies par les partenaires sociaux. L’OPCA prend en charge le financement de la formation des salariés tandis que le FPSPP s’occupe du financement de formation des demandeurs d’emploi. Néanmoins, le compte sera également géré par la Caisse des dépôts et des consignations.
Formation éligible au CPF pour les salariés
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Le salarié aura droit à des formations qualifiantes et éligibles au compte personnel de formation, quel que soit son niveau de qualification. Cette formation qualifiante devra figurer parmi la liste élaborée par la CPNE de branche. Ce dernier sera conjointement étudié par les Commissions paritaires nationales d’application de l’Accord (CPNAA) des OPCA interprofessionnels comme suit :
§ soit figurant sur une liste élaborée dans la région de son entreprise ou établissement, par le CPRFPE,
§ Soit figurant sur une liste élaborée au niveau national par le CPNFPE.
Formation éligible au CPF pour les demandeurs d’emploi
Pour le demandeur d’emploi, les formations éligibles au compte personnel de formation devront être des formations qualifiantes. Ces conditions devront figurer sur une liste élaborée dans la région de domicile où il est domicilié. Le CPRFPE, qui établit la liste, aura consulté préalablement des branches professionnelles, dont les commissions paritaires régionales de branches existantes surtout ou figurant sur une liste élaborée au niveau national par le CPNFPE.
Légalement, la formation professionnelle doit se conformer aux listes élaborées à ce sujet :
§ Provenant de la commission paritaire nationale de l’emploi de la branche professionnelle régissant l’entreprise. À défaut, la liste doit être conclue par un accord collectif conclu entre les organisations représentatives d’employeurs et les organisations syndicales de salariés.
§ Provenant du Comité paritaire interprofessionnel national pour l’emploi et la formation, après consultation du Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle
§ Provenant du comité paritaire interprofessionnel régional pour l’emploi et la formation de la région où travaille le salarié, après consultation des commissions paritaires régionales de branche et concertation au sein du bureau du comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnel.
La formation certifiante flexible
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Il s’agit d’un type de formation incluant des unités pédagogiques permettant d’acquérir une certification reconnue par les branches professionnelles et/ou le CPNFPE et/ou CPRFPE en vue d’être financée dans le cadre du CPF. La durée d’une formation certifiante flexible est généralement plus courte que les autres types de formation. Néanmoins, elle est plus individualisée et beaucoup plus performante que la formation diplômante classique. Son avantage est qu’elle peut combiner plusieurs apprentissages au niveau de l’entreprise.
Une formation certifiante flexible est généralement confirmée par :
§ Une validation des prérequis en entrée,
§ Des actions de formation de type expérientielles, distancielles et présentielles,
§ Une validation des acquis à la sortie.
