Conditions à remplir
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Pour bénéficier de la prime d'activité, il faut impérativement être majeur et résider en France de manière effective.
De plus, il faudra :
- assumer seul la charge d'un ou de plusieurs enfants
- ou exercer un travail, avec un salaire net supérieur à 1 028,96 €.
Contrairement à l’indemnité de la formation et du travail étudiant, le salaire pour un stage n'est pas vue comme un revenu d'activité. Pour pouvoir jouir de la prime d'activité, le stagiaire doit alors occuper un poste bien rémunéré en parallèle.
Le montant forfaitaire (montant de base du calcul de la prime d'activité) est équivalent à 586,23 €.
Cette valeur peut changer suivant le nombre de personnes au niveau du foyer. Cette augmentation est appelée majoration.
Comment définir la prime d'activité ?
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La valeur de la prime d'activité est définie suivant :
- d'une part, un montant forfaitaire qui change suivant la composition du foyer et le nombre d'enfants à charge, auquel il faut additionner 61 % de la valeur du montant des revenus professionnels du foyer. Cette valeur pourra être augmentée vu les revenus professionnels de chaque employé. Cette augmentation est appelée bonification.
- d'autre part, les ressources prises en compte du foyer.
La formule de calcul est la suivante :
Montant de la prime d'activité = (montant forfaitaire éventuellement majoré +61 % des revenus professionnels + bonifications individuelles) - les ressources prises en compte du foyer.
Bonification individuelle
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Chaque personne active dans une maison peut bénéficier d’une bonification qui change suivant ses revenus professionnels mensuels (moyenne sur les 3 derniers mois). Cette bonification est due si le salaire mensuel moyen est supérieur à 653,13 €.
La valeur de la bonification est progressive suivant les revenus. Il se différencie de quelques euros 26,2991 € pour un revenu mensuel de 700 € et 170,60 € si le salaire moyen est supérieur à 1 328,40 €.
Ressources prises en compte
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La somme de la prime d'activité est égale à la différence entre le montant forfaitaire et l'ensemble de vos ressources.
Si vous avez de ressources non-professionnelles (ARE : Allocation d'aide au retour à l'emploi, allocations familiales, pension alimentaire, pension d'invalidité, etc.), elles seront retranchées de vos droits à la prime d'activité.
Le calcul de la valeur de la prime d'activité prend en compte des soutiens ou avantages suivants :
Versement
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Vous pouvez recevoir la prime d'activité à partir du 1er jour du mois où vous avez fait la requête.
La prime est déposée mensuellement par la Caf: Caisse d'allocations familiales ou la MSA : Mutualité sociale agricole de votre département.
La prime d'activité n'est pas imposable.
Changement de situation
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Vous devez prévenir la Caf ou la CMSA s’il y a un quelconque changement tel que :
- Déménagement
- Changement de votre situation familiale
- Changement d’activité
- Modification de votre patrimoine.
Au cas où il y a un changement de situation entraînant une rectification de la valeur de la prime d'activité, cela doit être effectif à partir du 1er jour du mois. Son effet prend fin à compter du 1er jour du mois après son apparition.
