Qui est concerné par le CPF de transition ?
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Le CPF de transition est destiné à tout salarié, quel que soit son contrat de travail (CDI, CDD, intérimaire), à temps plein ou à temps partiel, ayant déjà travaillé depuis plusieurs années en tant que salarié. Vous en jouissez si :
- Vous êtes sous contrat CDI, avec une ancienneté d’au moins 24 mois, successifs ou non, en tant que salarié, dont 12 mois dans la société actuelle ;
- Vous êtes sous contrat CDD, avec une ancienneté d’au moins 24 mois, successifs ou non, comme salarié durant les 5 dernières années, dont 4 mois, en CDD au cours des 12 derniers mois.
- Vous êtes intérimaire. Dans ce cas, le CPF de transition est disponible aux salariés intérimaires ou en CDI intérimaire. Pour en profiter, il faut avoir une ancienneté de 1 600 heures de travail temporaire durant les 18 derniers mois, dont 600 heures dans l’entreprise de travail temporaire où vous devez envoyer votre demande de congé.
Comment s’apprécie l’ancienneté ?
Pour l’évaluation des 4 mois successifs ou non en CDD durant les 12 derniers mois, les contrats suivants ne sont pas calculés : les contrats d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE), les contrats d’apprentissage, les contrats de professionnalisation, les contrats définis avec un jeune au cours de son cursus scolaire ou universitaire, les CDD qui deviennent un CDI.
L’ancienneté en tant que salarié n’est pas sollicitée dès lors que :
- Vous êtes salarié en situation de handicap bénéficiant de l’obligation d’emploi (OETH) ;
- Vous avez changé de travail après un licenciement économique ou pour incapacité sans avoir suivi une formation entre le temps de congédiement et votre réemploi.
Le délai à respecter entre deux CPF de transition professionnelle, proclamé en mois, équivaut à dix fois la durée du projet de transition professionnelle auparavant réalisé.
Quel est l’objectif du CPF de transition ?
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Le CPF de transition a pour but principal d’aider chaque salarié qui désire améliorer ses compétences, faire une reconversion professionnelle.
Grâce à ce système lié au compte personnel de formation (CPF), l’employé peut payer une formation certifiante en rapport avec son projet de transition professionnelle, en mobilisant les droits CPF, mais seulement si sa demande de financement est validée.
Il jouit alors d’un droit de congé avec la validation de son supérieur, et le droit de recevoir sa rémunération durant la durée de la formation.
Comment bénéficier du CPF de transition ?
C’est le salarié qui prend la décision d’utiliser son CPF pour lancer un projet de transition professionnelle. Avant de commencer, il doit obligatoirement obtenir la validation de son employeur si la formation s’effectue durant ses heures de travail normal, et faire approuver son projet par l’association « Transitions Pro » de sa région.
Quel est le rôle des associations « Transitions Pro » (ou ATpro) ?
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Les Transitions Pro ou ATpro, anciennement appelés « Commissions paritaires interprofessionnelles régionales (CPIR ) » sont des acteurs de la formation professionnelle. Placées dans chaque région et coordonnées par l’association paritaire nationale Certif’Pro, en relation avec le groupe des acteurs nationaux et régionaux, Transitions Pro aident les employés qui désirent se réorienter.
