Particulièrement, tout demandeur d’emploi peut bénéficier d’une éligibilité à la prime d’activité dans le cas où il continue toujours à percevoir une allocation ou une rémunération durant la formation effectuée.
En étant en apprentissage ou en alternance, l’actif pourrait bénéficier d’une prime d’activité qui toutefois, restera conditionné par plusieurs critères.
Les conditions requises aux salariés et fonctionnaires pour la prime d’activité et formation
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La prime d’activité sera normalement perçue pour tout fonctionnaire ou salarié dans le secteur privé suivant une formation. Le cas sera identique à la perception des salaires durant toute la durée de la formation.
Au niveau de la CAF, le fait de suivre une formation professionnelle n’impacte pas sur les conditions professionnelles. Un salarié ou un fonctionnaire résidant en France et bénéficiant d’un salaire modeste qui suit une formation professionnelle, peut toujours bénéficier du versement de la prime d’activité.
Les seuls critères conditionnant la modification des droits des actifs qui suivent une formation sont les suivantes :
- La formation professionnelle se fait à l’étranger et que le bénéficiaire ne réside pas en France pendant plusieurs semaines ;
- Une évolution des salaires a été enregistré durant la période de la formation et que les plafonds requis pour percevoir la prime d’activité ne sont pas respectés.
Prime activité formation pour les demandeurs d’emploi
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Il est erroné de confirmer que les demandeurs d’emploi sont systématiquement exclus des droits à la prime d’activité. Dans certaines situations, ces intéressés peuvent en bénéficier. Il sera nécessaire de s’informer sur les rubriques destinées à ce point. Identiquement, les personnes inscrites à Pôle emploi qui suivent une formation peuvent être éligibles à la prime d’activité, dans certains cas.
Légalement en France, les allocations ou rémunérations perçues durant une période de formation sont considérées comme des revenus professionnels. Dans le cas ou les autres conditions relatives à cet avantage sont remplies, ces dernières critères permettent ainsi d’avoir droit à la prime d’activité.
En bref et en tant que demandeur d’emploi, il est possible de bénéficier de la prime d’activité qui sera perçue durant la période de la formation dont :
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- L’Allocation de Retour à l’Emploi Formation
- L’Allocation de Sécurisation Professionnelle Formation
- L’Allocation des Travailleurs indépendants Formation
- L’Allocation de Solidarité Spécifique Formation
- La Rémunération de formation de Pôle emploi
- La Rémunération de fin de formation
- La Rémunération des Stagiaires de la Formation Professionnelle
Pour ceux qui suivent une formation professionnelle et dont les revenus du foyer ne dépassent pas les plafonds fixés pour la prime d’activité, il est recommandé de soumettre une demande de prime d’activité.
Néanmoins, la prime d’activité ne sera pas considérée pour un demandeur d’emploi qui bénéficie des ARE durant sa formation.
Pour information, les ARE ne sont pas des revenus issus de la formation et ne peuvent donc pas être considérés comme des revenus à caractère professionnels.
