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A partir du 1er janvier 2019, les droits à la formation des salariés du privé au titre du CPF sont décomptés en euros au lieu d'heures. Cela signifie que les crédits sont cumulés en euros et plus en heure. Un salarié ayant un contrat à temps plein ou à temps partiel perçoit 500 euros, dans la limite de 5 000 euros par an. En revanche, cette réforme n’est pas effective pour les fonctionnaires, qu'ils soient, titulaires ou intérimaires, qui peuvent jouir du crédit CPF crédité à l'heure. Les agents enregistrent 25 heures par an sur leur compte CPF, avec une limite de formation de 150 heures. Les fonctionnaires de classe C bénéficient de droits renforcés : 50 heures par an (jusqu'à 400 heures seront créditées au fonds du CPF).
Quelles formations éligibles au CPF pour les agents publics ?
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Les fonctionnaires peuvent mobiliser le CPF pour encourager le développement et la mobilité professionnelle. De ce fait, les heures obtenues par le CPF peuvent financer des formations convoitant à :
Aucun agent, qu'il soit un employé de la fonction publique territoriale, de l'État ne peut utiliser le CPF pour suivre une formation pour améliorer ses compétences, une formation statutaire ou une formation pour obtenir un meilleur travail.
Pour solliciter une formation éligible au CPF, les fonctionnaires doivent contacter leur employeur en communiquant leurs intentions professionnelles (ce qui n’est pas le cas pour les salariés du privé qui peuvent se connecter directement sur le site moncompteformation.gouv.fr).
CPF : comment fonctionne la transition privé-public ?
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Les fonctionnaires qui ont accumulé des euros sur leur compte CPF du fait de leur expérience dans le secteur privé peuvent convertir ceux-ci en heures si nécessaire. Cette conversion a été validée par un décret exécutif publié le 19 décembre 2019. Le but de cette portabilité des droits CPF est d’améliorer la relation entre les secteurs public et privés et d'accroître la mobilité professionnelle des travailleurs pour des projets professionnels. La base de conversion n'a pas changé : 1 heure de formation équivaut toujours à un CPF de 15 euros.
