Les éventuels cas d’abandon permettant un remboursement
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Avec une inscription pour une formation, il arrive que le bénéficiaire ne puisse pas assister ou la terminer pour de multiples raisons. L’analyse de chaque cas peut permettre de bénéficier d’un remboursement total ou partiel des droits déjà engagés à cet objet. Les conditions de remboursement dépendent de l’étape franchie pour le dossier de la formation et les raisons pour lesquelles, la formation a été annulée ainsi que les cas suivants :
- La formation n’a pas encore débuté
Un remboursement des charges peut éventuellement se faire si le dossier de formation soumis a été accepté mais que la session de formation n’a pas encore débuté. Néanmoins, le remboursement des crédits immobilisés est sujet à certaines conditions.
- La prescription du délai de rétractation n’a pas encore pris fin
Similairement aux conditions appliquées pour des achats en ligne, une formation CPF accorde un délai de rétractation de 14 jours ouvrés. Toute inscription soumise d’au moins 14 jours peut être annulée. L’intégralité des crédits CPF engagé sera entièrement remboursable sans que le titulaire apporte des pièces justificatives.
- Le début de la formation dans plus de 7 jours ouvrés
Dans le cas où la session de la formation commence dans plus de 7 jours ouvrés, le contrat peut également être annulé sans aucun motif. Cette condition s’applique même si le délai de rétractation a expiré. La totalité des crédits mobilisés pour la formation sera remboursée.
Mais si la session de la formation commence dans moins de sept jours ouvrés, le remboursement ne pourra plus se faire qu’avec un cas de force majeure uniquement.
- La formation est déjà en cours
Une fois que la formation aurait débuté, tous les droits engagés seront définitifs. Il n’y aurait plus de remboursement envisageable, sauf en cas de force majeure. A ce niveau, le remboursement sera calculé au prorata du temps de présence effectué.
A titre d’exemple, avec une inscription pour une formation d’une durée de 60 heures, le titulaire est obligé de rompre le contrat au bout de 30 heures de formation. Le remboursement se fera uniquement pour les 30 heures restantes et avec un justificatif de cas de force majeure.
