Les bénéficiaires du Compte Personnel de Formation
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Toute personne active âgée de 16 ans au minimum peut avoir accès au CPF. Une exception peut être accordée à cet effet, pour les jeunes de 15 ans qui ont déjà signé un contrat d’apprentissage.
Le CPF sera alimenté annuellement jusqu’au départ à la retraite d’un titulaire. Néanmoins, le retraité peut maintenir son compte par exception, une fois qu’il exerce des activités bénévoles ou volontaires en France. En revanche, il faudrait savoir que le compte CPF est automatiquement fermé à l’âge de 65 ans. Une réouverture est peu probable dans le cadre d’une reprise d’activité professionnelle.
L’alimentation annuelle du CPF
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Le droit acquis par chaque compte personnel dépend du statut du titulaire. Un compte personnel peut être crédité de 500 euros par an, avec un plafond limité à 5.000 euros. Le compte personnel des salariés peu qualifiés peut être crédité de 800 euros par an et avec un plafond limité de 8.000 euros. Néanmoins, les prestations sont identiques pour les salariés à temps partiel et les salariés à temps plein. Toutefois, un abondement du compte personnel CPF peut être accordé dans certains cas et malgré le plafond légal limités. Auparavant, les droits du DIF étaient crédités en heure de formation. Avec le transfert auprès du CPF, ce temps a été converti en euros. Mais le CPF peut être abondé dans certaines situations et les employeurs auront par exemple la possibilité d’abonder le CPF pour dépasser les plafonds légaux.
Pour information, le solde des droits acquis apparaîtront uniquement sur le compte, l’année suivante. A titre d’exemple pour un travail effectué en 2021, les crédits seront vérifiables entre le 1er avril et le 15 juin 2022 et conformément à chaque situation. Un solde de 0 Euro sur le compte signifierait qu’aucune activité professionnelle n’a été effectuée depuis 2015. Il arrive également que l’intégralité des droits de formation a été consommée. Les droits peuvent également être « réservés » et répondent à une validation d’une inscription auprès d’un organisme pour une formation. De ce fait, les droits seront ainsi bloqués et ne pourront pas être utilisés pour aucune inscription. Toutefois, si le dossier soumis aurait été annulé suivant les dispositions du CGU, les droits « réservés » peuvent être libérés.
Le système de fonctionnement du CPF depuis 2019
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Depuis le 1er janvier 2019, les droits cumulés sur le CPF seront désormais calculés en euros, s’ils étaient considérés en heure auparavant. Un cumul enregistré au niveau du DIF avant 2014 qui n’a pas été dûment transféré sur le CPF avant la date limite fixée au 31 décembre 2020, serait irrémédiablement perdu.
