Obtenir une habilitation via un organisme certificateur

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Tous les organismes de formation sérieux ainsi que les titulaires des comptes CPF peuvent être rassurés. Considérant l’ampleur des arnaques aux dépens des titulaires ainsi que le CPF, la Caisse des dépôts et consignation initiera plusieurs solutions pour bloquer les démarches fallicieuses aux dépens des titulaires des comptes CPF.

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Les écarts seront contrôlés au niveau des organismes de formations avec l’aide des certificateurs. Toutes les offres de formations préparant les certifications RNCP ou RS en seront toutes concernées. La procédure de vérification concernera toutes les offres de formation préparant à des certifications RNCP ou RS. Néanmoins, toutes les parties prenantes du CPF seront rassurées sur le fait que ces falsifications ne paraîtront plus après cette année.

La nécessité d’avoir une habilitation

Désormais, les organismes responsables de l’apposition des certifications inscrites au RNCP et au RS seront les seuls à délivrer une « habilitation à former », à tous les organismes de formation autorisés. Ce sont les organismes certificateurs. Plus clairement, les organismes certificateurs autorisent ou habilitent des organismes de formation à préparer à leur certification. Actuellement, très peu d’organismes de formation travaillent en partenariat avec les certificateurs. C’est ainsi que les organismes de formation proposent tout simplement des formations non certifiant.

Le moteur de recherche n’obligeait aucunement un organisme de formation de disposer d’une preuve de partenariat avec un certificateur. Ces démarches définiront les premières étapes de lutte contre les arnaques en 2022. De ce fait, le CPF se trouvera avec moins de prestataires de formation frauduleux. Une obligation de partenariat d’un organisme de formation avec un certificateur sera désormais nécessaire. Pour travailler en toute transparence, tout organisme de formation doit s’engager à être « habilité » à former, conformément aux recommandations d’un organisme de formation.

Demander une habilitation à un organisme certificateur

Cette procédure est obligatoire avant de pouvoir proposer une formation visant une certification inscrite au RNCP ou au RS, sur la plateforme Mon Compte Formation. Sur ce point, il serait recommandé de se conformer aux Conditions générales – article 3.1, programmant les critères à respecter par les organismes de formation pour être référencés.

Pour plus de transparence, l’organisme certificateur sera soumis à une déclaration auprès de France compétences, pour la liste des organismes de formation partenaires habilités à former et/ou à certifier (SIRET et raison sociale). Avant toute inscription à une formation, il est également recommandé aux actifs de vérifier strictement l’habilitation à une certification de l’organisme de formation choisi. Il suffira de consulter la rubrique « Organisme(s) préparant à la certification » sur la fiche descriptive accessible sur le site de France compétences.

Les risques encourus pour un organisme de formation non habilité

En premier lieu, l’organisme de formation ne figurera pas parmi la liste des organismes préparant à la certification. La Caisse des dépôts et consignations aura le droit d’appliquer des mesures de pénalités à l’encontre de l’organisme en question. Ces mesures peuvent aller de la non-publication ou du retrait des offres de formations concernées du catalogue Mon Compte Formation, jusqu’au déréférencement temporaire de l’organisme votre organisme de formation en cas de manquements répétés. Vers mi-octobre, un message sera communiqué dans EDOF pour une création ou modification d’une offre de formation.

Cette information sera destinée à mettre en garde un organisme de formation qui prépare une certification alors qu’il n’en est pas du tout habilité. L’organisme de formation sera invité à régulariser sa situation. En décembre, l’information sera communiquée à tous les usagers de la plateforme « Mon Compte Formation ». Tout comme France Compétences, la Caisse des dépôts recommande aux titulaires des comptes CPF à être vigilants dans le choix des formations et des organismes les préparant. À compter de janvier 2022, les procédures de blocages seront mises en place pour ceux qui ne disposent pas d’une habilitation à former ou à défaut d’une déclaration par l’organisme certificateur à son endroit

Pour les organismes de formation qui ne respecteront pas les procédures, ils ne pourront pas renseigner ou mettre à jour leurs informations sur le catalogue EDOF. Automatiquement, ces offres n’apparaîtront pas sur Mon Compte Formation. En conséquence, les demandes en provenance de la plateforme seront annulées. Finalement, aucune validation ne pourrait se faire sur les demandes d’inscriptions non traitées et les titulaires de comptes ne pourront plus accepter les propositions de commande de formation. Ces mesures sont portées à l’attention des offres de formation préparant à des certifications RNCP ou RS pour lesquelles l’organisme ne sera pas habilitées à former.

Le certificat Qualiopi également obligatoire pour 2022

Le certificat Qualiopi a pour objectif d’attester la qualité du processus mis en œuvre par les organismes de formation ou encore prestataires d’actions participant au développement des compétences. Tout comme l’habilitation de formation, le Certificat Qualiopi sera désormais obligatoire à partir de janvier 2022 pour tous les prestataires d’actions et organises de formation concourant au développement des compétences et qui souhaitent accéder aux fonds publics et mutualisés.

Le Certificat Qualiopi s’adresse à tous les prestataires ainsi que les formateurs indépendants qui offrent les prestations suivantes :

§ Prestation de formation ;

§ Formation en bilans de compétences ;

§ Formation requise pour valider les acquis de l’expérience ;

§ Prestation de formation par apprentissage.