Les salariés en contrats courts terme peuvent –ils bénéficiés d’une formation CPF ?

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D’après une étude effectuée par la Caisse des dépôts, les salariés précaires sont ceux qui ont moins recours à leur CPF, notamment en raison d’un manque d’information sur leurs droits, mais aussi de sommes disponibles. Ces derniers sont souvent moins élevé.

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Les analyses de la Caisse des Dépôts confirment que les salariés qui ne disposent pas d’un contrat sont ceux qui mobilisent le moins leur compte CPF. La cause provient d’un manque d’information sur leurs droits. Mais il arrive également que ces salariés ne s’y intéressent pas compte tenu du solde de leurs droits et du coût des formations.

Effet néfaste d’une manque d’information sur les crédits CPF 

Le compte personnel de formation (CPF) et la loi de réforme de la formation  professionnelle | Catalogue des stages | Cnam

Les salariés qui ne disposent que d’une employabilité précaire ne s’impliquent pas trop pour une formation permettant une évolution dans leur carrière. Globalement, le taux de recours au CPF par rapport aux nombres des salariés privés ayant suivi une formation CPF a progressé de 1,36 % en 2019 à 2,08 % en 2020. Mais ces résultats démontrent de grandes différences dans la mobilisation du CPF par les salariés du privé. Il faudrait noter que le taux de recours à leur CPF des salariés en CDI était près de quatre fois plus élevé que celui des salariés en CDD ou en intérim en 2020. L’écart a été constaté pendant une année. Un effet direct du lancement du CPF en novembre 2019, de la plateforme “Mon compte formation”, a permis la facilité de l’accès au CPF par tous les travailleurs. Il a été ainsi constaté que cette plateforme a joué un rôle correctif.

En 2020 , l’écart s’est toujours confirmé de 1 à 4 environ et le recours au CPF se dévoilait comme un système séparatif et inégalitaire selon le profil des salariés. Les obstacles culturels en formaient la cause principale. Les salariés non permanents ne s’impliquent pas du tout pour une projection dans leur vie professionnelle. Par ailleurs, le manque d’information à leur niveau en matière de formation professionnelle forme également les raisons de l’écart enregistré. Pourtant le plus délicat est que ces salariés écartés n’arrivent pas à maîtriser leurs droits à la formation ainsi que leurs utilisations par rapport aux formations offertes.

Les acteurs de l’insertion, comme Pôle emploi et les missions locales, ont des responsabilités à prendre dans ces cas. Toutefois, ces derniers ne seront pas les seuls à affronter le problème. Le Conseiller en Évolution professionnelle(CEP), bien qu’assez mal connue, a le devoir d’aider tout salarié à utiliser leurs droits CPF et à choisir la bonne formation. D’ailleurs, les assistances à partir de ce CEP démontrent une plus forte visibilité des services rendus. Les informations qui en découlent sont visibles en premier sur la page d’accueil du site et de l’application mobile “Mon compte formation”. Si la Caisse des dépôts ne dispose pas encore d’éléments chiffrés, le CPF a déjà demandé plusieurs recours auprès du CEP.

Des droits CPF minime pour les contrats non permanents

Le CPF : Compte Personnel de Formation

La principale cause de la différence constatée se base également sur une explication financière. Salariés en situation précaire ont cumulé un montant moyen plus faible sur leur CPF avec 530 à 670 euros par rapport à ceux qui sont en CDI et cumulé 1.490 euros. Le bilan est clair. Ces salariés ne bénéficient que d’un moindre soutien financier pour arriver à s’inscrire à la formation grâce à leur CPF. Pour rappel, le compte des salariés est alimenté chaque année travaillé et variant suivant sa classification.

À titre d’exemple, un salarié actif qui aurait travaillé au minimum la moitié de la durée de travail annuelle légale, constate que son compte CPF est crédité de 500 euros supplémentaires chaque année. Pour ceux qui ont travaillé moins, leurs droits sont calculé au prorata de leur temps de travail sur l’année. Pour les salariés peu ou pas qualifiés, la somme versée sur leur CPF est de 800 euros par an. On parle de salarié peu ou pas qualifié quand la qualification est inférieure aux diplômes de Brevet ou du CAP.

Il arrive que les salariés les plus précaires accumulent moins de droit que les autres. La raison est qu’ils travaillent en alternance et de manière fréquente sur des contrats courts avec en plus avec des périodes d’inactivité. La règle de proratisation des droits s’applique également en cas de durée de travail inférieure à la moitié de la durée annuelle légale. Le compte CPF est par conséquent moins crédité. Il faut noter que les salariés en CDD ou en intérim sont généralement plus jeunes que ceux qui travaillent en CDI. Ils ont cumulé moins de droit par rapport aux salariés actifs sur le CPF.