Il s’agit maintenant d’expliquer le fonctionnement du financement de formation continue mise en place par l’État français. Ce dernier sera considéré comme le CPF pour les professions libérales.
Le CPF et les professions libérales
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Généralement, tout travailleur salarié jouissant d’une profession libérale ou indépendant peut actuellement bénéficier d’un droit à la formation tout au long de sa vie. Le cas n’a pas été considéré comme étant le même auparavant. En effet, les actifs des professions libérales ont uniquement bénéficié de la procédure de formation et du CPF, trois ans après les salariés ou depuis 2018.
Si l’alimentation du CPF des salariés se fait automatiquement, les professions libérales doivent verser leur contribution annuelle à la formation professionnelle. Par ailleurs, cette alimentation se fera dorénavant en euros et non plus en heures comme auparavant.
De cette manière, les professionnels libéraux peuvent financer leur formation continue et disposer de l’ensemble des droits acquis, même en cas de changement de statut professionnel. On parlera de chômage, reconversion, difficulté économique, etc. Ces libéraux pourront également bénéficier des mêmes conditions pour le financement d’un bilan de compétences, d’un Bilan de Compétences, d’un accompagnement à la VAE ou Validations des Acquis de l’Expérience ou même d’une formation à la création et reprise d’entreprises.
La procédure à suivre pour soumettre une demande de prise en charge d’une formation par le CPF
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La première condition pour bénéficier d’une aide de financement de formation CPF est de payer la contribution annuelle à la formation professionnelle (CFP). Le Fonds d’Assurance de Formation gère cette aide qui varie suivant la nature de l’activité du demandeur.
Ainsi pour les professions libérales, c’est le fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIF-PL) qui gérera les professions libérales si le Fonds d’assurance formation de la profession médicale (FAF-PM) s’occupait des formations libérales médicales. Pour toute autre situation, il est recommandé de se connecter sur le site internet du Service public pour retrouver le Fonds d’Assurance Formation relatif.
La demande sera conditionnée par la présentation de l’attestation de paiement du CPF, fourni par l’Urssaf qui permettra l’accès au compte personnel. En complément de dossier, il faudrait également fournir un devis pour la formation demandée. Les délais devront être strictement respectés. Toute demande doit être soumise au plus tard dans les 10 jours calendaires suivant le 1er jour de la formation suivie. A défaut, la demande sera automatiquement refusée.
En outre, pour réaliser plusieurs formations différentes, il sera nécessaire de soumettre autant de demandes que de formation requise. Pour information, la FIF-PL et la FAF-PM prennent également en charge les frais de formation continue pour les dirigeants mais également pour leurs conjoints collaborateurs.
La manière d’utiliser ses crédits CPF en tant que professionnel libéral
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En priorité, le demandeur doit connaître voir que le montant de l’aide à obtenir et dépendant du code NAF de chaque profession libérale et les thèmes de formation retenus par les représentants de la profession. Uniquement, les coûts liés à la formation seront pris en charge par le FAF. Les frais de raps, d’hébergement, d’hôtel ou de transport qui seront éventuellement mentionnés par la formation ne seront pas financés.
Les droits CPF accordés et correspondant à la demande soumise permettront de suivre une des formations continues suivantes :
- Formation de management accordé aux chefs d’entreprise,
- Formation de conseil et d’accompagnement pour assurer un projet de création ou de reprise d’entrepris et garantissant un avenir crédible à son entreprise ;
- Un bilan de compétences
- Formation pour la VAE
- Formation pour l’acquisition d’un permis de conduire et pour assurer l’épreuve théorique et pratique, pour les véhicules légers et lourds »
Si les conditions requises pour des formations continues pour les professions libérales ont été confirmées, il sera nécessaire de revoir les mêmes avantages réalisés.
