Auparavant, le financement de la formation pour avoir un permis de conduire était accordé à travers le CPF. Actuellement ce point figure parmi les débats au sein du gouvernement.
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Conformément à l’accord signé entre les partenaires sociaux du CPF, il a été stipulé que leur objectif commun est spécifiquement axé vers une formation professionnelle pour assurer le parcours du salarié actif.
Parmi les conditions appliquées, les partenaires sociaux proposent une expérimentation sur chaque compte personnel pour conditionner le financement via le Compte personnel de formation, visant une certification hors répertoire national des certifications professionnelles. Ces résultats devront être validés par un Conseiller en Evolution Professionnelle ou CEP.
La proposition demanderait encore des négociations plus approfondies entre les partenaires sociaux. Du côté du Gouvernement français, la disposition ne serait même pas encore envisageable.
De leur côté, certaines organisations syndicales, dont la force ouvrière proposeraient plutôt de supprimer certaines formations linguistiques ou tout simplement le permis de conduire parmi les apprentissages finançables via le compte personnel de formation.
Pour information, les statistiques démontrent que le permis de conduire, entièrement financé par le CPF depuis 2017, représenterait 12,8 % des entrées en formation via le CPF. Les formations linguistiques, quant à elles se présentent sous 17 % des formations.
À titre de comparaison, le domaine de l’agroalimentaire, de l’alimentation et de la cuisine ne comptait que pour 3% environ des entrées en formation en 2020, les RH et la gestion du personnel pour 1,6 %, et la comptabilité, 1,4 %.
Néanmoins, jusqu’à maintenant, le Gouvernement dénie toute possibilité d’annuler le permis de conduire parmi les objectifs de financement de formation du CPF. Le principe se base sur le fait qu’il serait impossible de limiter brutalement l’accès au permis parmi les objectifs du CPF.
Il faudrait surtout reconnaître que ne pas disposer d’un permis de conduire peut être “un véritable frein à l’accession à l’emploi”.
Si supprimer la formation pour le permis de conduire ne se présente pas comme un fait prioritaire, le Gouvernement penserait éventuellement à étudier le cas plus tard. A cet effet, Pôle emploi propose aussi des dispositifs permettant de financer le permis. La meilleure solution serait de faire une évaluation de tous les dispositifs de financement pour confirmer la possibilité de tout financement.