Les conséquences au niveau du titulaire
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1. Le moteur de recherche ne sera pas surchargé, facilitant ainsi les vérifications. Uniquement les organismes de formations validés par un certificateur seront visibles sur le site Mon Compte Formation.
2. Les prestataires de formations sont uniquement validés par les certificateurs sur le site. Pour garantir un travail de qualité, les certificateurs peuvent arriver à contrôler de plus en plus les prestataires avec lesquels ils travaillent, faisant éviter ainsi les “commerçants de la formation”.
Les résultats des travaux de sélection valideront uniquement les meilleurs organismes et feront éviter les arnaques qui commencent à apparaître au niveau des recherches.
Les changements enregistrés au niveau des certificateurs
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Une fois que l’habilitation à certifier sera mise en place, les certificateurs n’auront plus à vérifier les prestataires qui utilisent leur certificat sans une quelconque validation. Il faut réaliser qu’une fois le prestataire de formation ne sera pas déclaré, ses offres resteront caduques sur le site.
Les prestataires de formation ne pourront plus inventer des usages de certification qui n’existaient pas. À titre d’exemple, des formations linguistiques de Turc ont été validées en fin de formation avec la certification LILATE alors que ce dernier ne dispose même pas des compétences de formation en Turc. Le problème est que le LILATE n’avait aucun moyen de contrôle sur ce phénomène .
Les certificateurs auront une compétence plus élargie et seront habilités à sanctionner rapidement un prestataire qui utiliserait sa certification sans respecter les règles d’usage du certificat dans un premier temps, et beaucoup plus rapidement. Les effets ne se feront pas attendre et le prestataire sera très rapidement exclu du site de Mon Compte Formation.
Les résultats pour le prestataire de formation déloyal
De conséquences désastreuses seront rapidement décidées. Elles refléteront des suites graves enregistrées au niveau du prestataire, à savoir :
1. Une mention « Votre organisme n’est pas ou plus habilité à former pour la certification visée » sera affichée au niveau des formations concernées présentes dans son catalogue ;
2. Les offres du prestataire seront caduques et ne pourront pas être mises à jour dans son catalogue EDOF ;
3. L’offre déjà présente dans le catalogue ne sera plus visible sur Mon Compte Formation (à J +1) ;
4. La plateforme n’enverra plus aucune autre demande d’inscription.
5. Les autres demandes d’inscriptions non traitées ne seront plus validées par le prestataire en faute.
6. Les titulaires de compte ne pourront pas accepter les éventuelles propositions de commande.
Habilitation à former par le certificateur équivaut à une habilité à certifier
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Le contrôle bloquant des habilitations à former des organismes de formation est effectif depuis le début de l’année 2022. En fait, ce contrôle est destiné pour l’encadrement des trois points suivants, à savoir :
1. Les créations de formations.
2. Les modifications de formations.
3. Les validations de dossiers de formation.
Les formations des prestataires sont visibles et disponibles à l’inscription sur Mon Compte Formation. Cette condition est acceptée si le SIRET avec lequel les prestataires accèdent à EDOF est le même que celui référencé pour la certification visée sur le site de France compétences. Toutefois, certaines certifications de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, ne sont pas encore concernées par ce blocage.
Le message déclarant « L’habilitation à certifier de cet organisme n’a pas pu être vérifiée pour cette certification » est uniquement destiné pour les usagers de Mon Compte Formation. En réalité, tous les organismes souhaitant proposer des offres certifiantes sur Mon Compte Formation doivent être inscrits sur la liste des organismes de formation préparant à la certification, sur le site de France compétences. La Caisse des Dépôts gère de près les habilitations à certifier depuis le 24 janvier 2022. De ce fait, toutes les offres des organismes de formation visés avec une certification pour laquelle ils ne sont pas habilités par le certificateur, sont systématiquement bloquées.
La signification d’une habilitation à certifier
Une « habilitation à certifier » est une autorisation délivrée par les organismes porteurs des certifications inscrites au Répertoire national des compétences professionnelles (RNCP) et au Répertoire spécifique (RS). Plus clairement, les organismes certificateurs autorisent ou habilitent des organismes de formation à préparer à leur certification.
Tout organisme de formation doit s’engager à être habilité à dispenser une formation par l’organisme certificateur. Il doit respecter les critères requis pour être référencés avant de proposer une formation visant une certification inscrite au RNCP ou au RS, mentionnée sur la plateforme Mon Compte
Comment vérifier si un organisme peut être former par le certificateur ?
L’organisme certificateur communique à France compétences la liste des organismes de formation habilités à former et/ou à certifier (SIRET et raison sociale). Un organisme certificateur et en même temps, un organisme de formation avec des SIRET différents doivent être déclarés comme « Organisme partenaire » dans la fiche France compétences des certifications disponibles.
Le SIRET d’un établissement habilité à former doit être le même SIRET utilisé dans EDOF pour les renseignements relatifs à toute offre. Pour information, la mention « Le certificateur n’habilite aucun organisme préparant à la certification » est expliquée comme suit :
* Le certificateur ne souhaite pas avoir de partenaire et ne délivre pas en conséquence aucune habilitation à former.
* Le certificateur n’aurait pas encore déposé auprès de France Compétences la liste des organismes (Raison sociale et SIRET) partenaires habilités à former. Pour de plus amples informations, il est recommandé de contacter directement le certificateur pour s’assurer de sa position.
